La fin d’un épilogue judiciaire. La décision était attendue depuis plusieurs semaines par la famille d’Evaëlle. Lundi 13 avril, la cour d’appel de Versailles a condamné Pascale B., ancienne professeure de français au collège Isabelle-Autissier d’Herblay-sur-Seine, dans le Val-d’Oise, à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral sur deux élèves mineurs, dont Evaëlle Dupuis. Les magistrats ont également prononcé une interdiction définitive d’exercer les fonctions de professeure de l’Éducation nationale. Le rectorat de Versailles a, de son côté, été condamné à verser 100 000 euros en réparation des préjudices subis par les parties civiles.
Âgée de 11 ans, Evaëlle s’était suicidée le 21 juin 2019, à son domicile familial, quelques mois après avoir quitté le collège où elle était scolarisée en classe de sixième. L’adolescente subissait des brimades de la part de plusieurs camarades et avait connu des tensions répétées avec son enseignante de français. Ses parents dénonçaient depuis le début de l’affaire les humiliations qu’aurait subies leur fille en classe et l’absence de protection adaptée de la part des adultes chargés de l’encadrer.
À l’annonce du verdict, Marie Dupuis, la mère de la collégienne, n’a pu retenir ses larmes. Après six années de procédure, elle a salué une décision reconnaissant les faits de harcèlement dénoncés par la famille. « On n’y croyait tellement pas, que même quand elle l’a dit, je ne réalisais pas », a-t-elle déclaré, avant d’ajouter : « Ça y est, ils lèvent le voile sur la maltraitance des enfants par des professeurs. »
Des remarques répétées et des humiliations devant les autres élèves
Dans un arrêt de 90 pages, la cour d’appel détaille les comportements qu’elle estime constitutifs de harcèlement moral. Les magistrats retiennent notamment « les remarques répétitives au caractère vexatoire et dévalorisant relatives à l’utilisation d’un classeur », les « réflexions blessantes attentatoires à la dignité adressées à Evaëlle de façon récurrente devant ses pairs » ainsi que « l’exposition aux critiques des autres élèves pendant l’heure de vie de classe, sans soutien ni protection dus à son statut d’enfant ».
La collégienne aurait notamment été empêchée d’utiliser un classeur plutôt qu’un cahier, malgré une recommandation médicale. L’accusation reprochait également à l’enseignante de l’avoir isolée au fond de la classe et d’avoir organisé des séances de vie de classe consacrées au harcèlement dont Evaëlle disait être victime. Au cours de ces séances, selon les faits retenus par la cour, l’élève avait été exposée aux critiques de ses camarades sans bénéficier de la protection attendue de son enseignante.
L’un de ces épisodes avait particulièrement marqué la famille. Lors d’une heure de vie de classe en cours de français, la professeure avait demandé aux élèves de répondre à la question : « Pourquoi Evaëlle se sent-elle harcelée et exclue ? » Face aux réactions de ses camarades et à ses propres pleurs, l’adolescente aurait été sommée par l’enseignante de répondre aux questions. À son retour à la maison, elle avait décrit cette journée comme la « pire journée de [sa] vie ». Les témoignages recueillis pendant l’enquête ont également contribué à éclairer les relations entre l’enseignante et ses élèves. Plusieurs camarades ont décrit des remarques fréquentes et des réprimandes visant Evaëlle. « Elle s’acharnait sur elle », « elle lui criait dessus pour rien », ont rapporté certains d’entre eux au cours de la procédure. Une autre élève estimait que la professeure « s’en prenait aux faibles ».
L’adolescente était décrite comme une enfant précoce, atypique, passionnée de lecture et particulièrement sensible aux questions de justice. Selon ses parents, son mal-être s’était accentué après son arrivée en sixième, en septembre 2018. La famille avait alerté sur les difficultés rencontrées par leur fille, notamment après une première tentative de suicide en décembre 2018.
La cour d’appel écarte l’argument d’un harcèlement involontaire
Pour condamner l’enseignante, les magistrats ont estimé que la répétition et la nature des comportements suffisaient à caractériser l’infraction. En première instance, le tribunal correctionnel de Pontoise avait au contraire relaxé Pascale B., en avril 2025, considérant notamment qu’il n’existait pas de délit de harcèlement involontaire.
La cour d’appel juge cette analyse erronée. « L’exercice de cette autorité ne saurait en aucun cas être le vecteur de comportements blessants répétitifs, tant par le ton utilisé que par le contenu inapproprié des paroles prononcées », écrivent les magistrats. Ils estiment que l’enseignante ne pouvait ignorer les effets de ses interventions, eu égard à son expérience professionnelle et des alertes dont elle avait fait l’objet. Entrée dans l’Éducation nationale en 1987, Pascale B. avait enseigné pendant plus de trente ans. Pour la cour, cette expérience, conjuguée aux avertissements reçus, ne lui permettait pas de méconnaître les conséquences possibles de ses remarques répétées et de l’exposition de l’élève aux critiques de ses camarades.
Les magistrats soulignent également la responsabilité particulière des adultes chargés de l’éducation des enfants. Les faits sont, selon eux, « d’une grande gravité », notamment parce qu’ils ont été commis par un adulte « spécialement formé, faisant figure d’autorité et ayant une haute valeur de référence auprès de jeunes enfants en cours de construction ». La cour insiste sur la relation asymétrique entre un professeur et ses élèves, qui impose au premier une posture professionnelle adaptée et bienveillante. L’autorité pédagogique, rappellent les magistrats, doit permettre de maintenir la discipline tout en préservant un climat de confiance et la sécurité des enfants.
« Mon intention, c’était de trouver un moyen pour l’aider »
Tout au long de la procédure, Pascale B. a contesté les accusations de harcèlement. Elle a nié avoir voulu s’en prendre à Evaëlle et a expliqué que ses interventions visaient, selon elle, à aider une élève en difficulté ou à maintenir l’ordre dans la classe. Lors du procès en appel, elle avait notamment déclaré : « Mon intention à moi, ce n’était pas de la mettre en difficulté, c’était de trouver un moyen pour l’aider. » Confrontée aux témoignages d’anciens élèves, elle avait contesté certaines paroles rapportées et estimé que ses propos avaient pu être mal interprétés.
Après le verdict, l’ancienne professeure a fait part de sa déception, tout en disant éprouver un soulagement après six années de procédure. Elle a maintenu qu’elle n’avait pas harcelé ses élèves et contesté tout lien entre son comportement et le décès d’Evaëlle. Elle a notamment affirmé ne pas se sentir responsable de la mort de la collégienne. En février, au procès en appel, l’avocate générale avait requis dix-huit mois de prison avec sursis et une interdiction définitive d’enseigner. Elle avait estimé que l’enseignante avait « franchi la ligne rouge », en « humiliant, rabaissant et stigmatisant » certains élèves, dont Evaëlle. Selon le parquet, son attitude, « intrinsèquement inadaptée », avait contribué à la dégradation de l’état de la jeune fille. Cependant, la condamnation ne signifie pas que l’enseignante a été reconnue coupable d’avoir causé le suicide de la collégienne.
La défense avait contesté cette lecture des faits. En première instance, le tribunal de Pontoise avait considéré que les éléments recueillis étaient « souvent discordants, indirects, peu circonstanciés » et que certains comportements pouvaient relever de l’exercice légitime de l’autorité enseignante. La cour d’appel a donc infirmé ce jugement, retenant cette fois les éléments matériel et intentionnel de l’infraction.
« Que sa douleur soit enfin entendue »
À l’audience d’appel, Marie Dupuis avait livré un témoignage particulièrement éprouvant sur la personnalité de sa fille et sur la souffrance qu’elle disait avoir observée. Elle avait évoqué une enfant précoce, attentive aux plus petits, passionnée de lecture et attachée à la justice. « Si je suis venue ici aujourd’hui, c’est pour porter la voix de mon enfant. Que sa douleur soit enfin entendue », avait-elle déclaré. La mère d’Evaëlle avait également adressé un appel à la cour : « Un enfant ne se suicide pas parce qu’il est fragile. Il le fait parce que les adultes ont échoué à le protéger. » Elle avait conclu : « Je vous confie ce que j’ai de plus précieux : la mémoire d’Evaëlle. Protégez tous les enfants qui, encore aujourd’hui, souffrent en silence. »
Pour Delphine Meillet, l’avocate des parents, la condamnation est une reconnaissance sur le plan judiciaire. Elle a salué une décision qui reconnaît le caractère inacceptable de comportements humiliants et répétés à l’encontre d’une élève de 11 ans qui venait d’entrer au collège. Elle estime également que cette décision peut contribuer à une meilleure prise en compte de la parole des enfants, des signes de détresse et des pratiques d’enseignants au sein des établissements scolaires.
Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire constitue un délit spécifique. Pour les parents d’Evaëlle, le verdict clôt une étape de leur combat judiciaire, tout en portant un message plus large sur la nécessité d’entendre les enfants et de ne pas minimiser les alertes lorsqu’ils disent souffrir à l’école.
