Un décret publié samedi au Journal officiel fixe au 1er septembre 2026 l’entrée en vigueur de la redevance que devront acquitter les industriels rejetant des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les milieux aquatiques.
Prévue par la loi promulguée en février 2025 à l’initiative du député écologiste Nicolas Thierry, cette taxe devait initialement s’appliquer dès le 1er mars. Son entrée en vigueur avait toutefois été reportée de six mois afin, selon le gouvernement, de « garantir sa sécurité juridique », notamment après l’élargissement de la liste des substances concernées. Le tarif est fixé à 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés. Le décret retient une liste de 28 substances, parmi lesquelles figure le TFA (acide trifluoroacétique), particulièrement présent dans les ressources en eau.
Des modalités de calcul contestées
Le texte prévoit également un abattement de 80 % de l’assiette de la redevance pour les industriels équipant leurs installations d’un système de traitement des eaux usées. Cette disposition est vivement critiquée par Nicolas Thierry, qui y voit « un cadeau réglementaire aux industriels ». Selon lui, l’abattement est accordé sur la seule installation d’un dispositif de traitement, sans que les entreprises aient à démontrer une réduction effective de leurs rejets.
Les PFAS, largement utilisés dans l’industrie et les produits du quotidien, sont considérés comme des « polluants éternels » en raison de leur très forte persistance dans l’environnement. Plusieurs études les associent à des risques accrus de cancers, de troubles de la fertilité, d’atteintes au développement du fœtus ou encore d’une augmentation du taux de cholestérol.
