Bien que dépourvus d’effet juridique depuis 1848, ces édits n’avaient jamais été formellement retirés du droit français. Près de deux siècles après l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, l’Assemblée nationale a effacé du droit un symbole particulièrement lourd de l’histoire coloniale française. Réunis jeudi dans l’hémicycle, les 254 députés présents ont approuvé à l’unanimité une proposition de loi visant à abroger le Code noir et les différents textes qui ont organisé juridiquement l’esclavage entre les XVIIe et XVIIIe siècles.
Porté par le député de Guadeloupe Max Mathiasin, membre du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), le texte entend mettre fin à une anomalie juridique : si le Code noir n’était plus applicable depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, il n’avait jamais été officiellement abrogé.
Un texte fondateur de l’ordre esclavagiste colonial
Promulgué sous le règne de Louis XIV en 1685 et largement inspiré par Jean-Baptiste Colbert, le Code noir définissait le statut des personnes réduites en esclavage dans les colonies françaises. Le texte faisait notamment des esclaves des « biens meubles », susceptibles d’être achetés, vendus ou transmis comme n’importe quel patrimoine. Il prévoyait également un arsenal de sanctions particulièrement sévères contre les personnes tentant de fuir leur condition, allant du marquage au fer jusqu’à la peine de mort.
Vingt-cinq ans après la loi Taubira de 2001 reconnaissant la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité, plusieurs parlementaires ont estimé que le maintien symbolique de ces dispositions dans l’ordre juridique français n’était plus acceptable. « Poser un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », a plaidé Max Mathiasin lors des débats, tout en reconnaissant qu’un tel vote ne pourrait à lui seul « solder les blessures de l’histoire ». La ministre déléguée chargée des Outre-mer, Naïma Moutchou, a estimé que le Code noir « n’a plus d’effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours là », appelant à « sortir de notre droit un texte indigne ».
La question des réparations en toile de fond
Si le texte ne traite pas directement des réparations liées à l’esclavage, le sujet s’est invité à plusieurs reprises dans les discussions parlementaires. De nombreux élus ont rappelé que les anciens propriétaires d’esclaves avaient bénéficié d’indemnisations après l’abolition, contrairement aux personnes asservies elles-mêmes. Quelques jours plus tôt, à l’occasion du 25e anniversaire de la loi Taubira, Emmanuel Macron avait estimé que la question des réparations constituait « une immense question » qui ne devait pas être éludée. Le chef de l’État n’avait toutefois annoncé aucune mesure concrète.
La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat, sans qu’aucune date n’ait encore été fixée. Les députés ont également adopté un amendement affirmant que l’ensemble des textes ayant organisé la déportation, l’exploitation et la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles sont « indissociables du crime contre l’humanité ». Un vote essentiellement symbolique.
