Selon la députée Danielle Simonnet (groupe Écologiste et social), les activités des travailleurs de plateformes (chauffeurs VTC, livreurs ou encore prestataires de services) relèvent d’un « système organisé de travail » qui ne correspond pas à de l’auto-entrepreneuriat. Les plateformes, telles qu’Uber, Deliveroo ou encore Stuart, « donnent des consignes, peuvent contrôler et sanctionner », a-t-elle affirmé lors d’une conférence de presse à Paris. Pour les élus à l’origine du texte, ces éléments caractérisent un lien de subordination, justifiant une reconnaissance du salariat.
Depuis plusieurs années, syndicats et organisations dénoncent un « salariat déguisé ». Des décisions de justice ont déjà condamné certaines entreprises, notamment Deliveroo ou Frichti, pour travail dissimulé. L’Union européenne a adopté en novembre 2024 une directive destinée à encadrer le travail sur les plateformes numériques afin de corriger les situations de « faux travail indépendant » qui concerneraient environ 5,5 millions de personnes en Europe. Les États membres disposent de deux ans pour transposer cette directive dans leur droit national. En France, l’échéance est fixée au 2 décembre.
Vers une présomption de salariat
Le texte envisagé prévoit une « requalification obligatoire » des travailleurs indépendants en salariés. Il introduirait également un renversement de la charge de la preuve. Ce serait désormais aux plateformes de démontrer que les travailleurs sont réellement indépendants. Pour cela, elles devraient prouver que ces derniers fixent librement leurs tarifs, choisissent leurs horaires et ne dépendent pas d’un algorithme.
Les parlementaires souhaitent également instaurer des sanctions financières en cas de non-respect de cette présomption, pouvant atteindre 5 % du chiffre d’affaires par travailleur concerné. En cas de manquements répétés, la dissolution de la plateforme pourrait être envisagée. Par ailleurs, le texte inclurait des dispositions en faveur de la régularisation administrative des travailleurs sans-papiers.
De son côté, le gouvernement a engagé une « mission de concertation » confiée à trois personnalités : le conseiller d’État Jérôme Marchand-Arvier, la directrice générale adjointe de La Poste Nathalie Collin et l’économiste Antonin Bergeaud.
