Pétition contre la loi Yadan : il n’y aura pas de débat à l’assemblée malgré 700 000 signatures

La pétition « Non à la loi Yadan », qui a recueilli plus de 700 000 signatures, ne sera pas débattue en séance publique. Les députés ont voté son classement, mercredi 15 avril, alors que l’examen du texte doit débuter à l’Assemblée nationale.

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Assemblée Nationale © David Henry / LUPXL
Assemblée Nationale © David Henry / LUPXL

Déposée le 18 février sur le site de l’Assemblée nationale, la pétition contre la proposition de loi portée par Caroline Yadan a dépassé les 700 000 signatures. Malgré ce seuil atteint, les députés de la commission des lois ont décidé, mercredi 15 avril, de la classer, ce qui met fin à la possibilité d’un débat spécifique en séance publique sur cette initiative citoyenne.

En parallèle, l’examen de la proposition de loi Yadan doit débuter jeudi dans l’hémicycle. Le texte vise notamment à élargir le délit d’apologie du terrorisme et à créer une infraction d’appel à la destruction d’un État.

Ses opposants dénoncent un texte qu’ils jugent « liberticide » et accusent de créer un amalgame entre antisémitisme et critique de la politique d’Israël.

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