Des mesures qui font notamment suite aux scandales dans le périscolaire. Le gouvernement veut empêcher les personnels écartés de l’éducation nationale pour des comportements inappropriés envers des mineurs de réintégrer le système scolaire. Présentant mercredi le projet de loi sur la protection de l’enfance, le ministre de l’éducation, Edouard Geffray, a annoncé la création d’une forme de « liste noire » recensant les agents évincés, y compris en l’absence de condamnation pénale.
« Quand bien même il n’aurait pas été condamné, il sera inscrit sur une liste qui empêchera toute forme de réemploi au sein de l’école », a précisé le ministre. Le dispositif doit empêcher qu’un surveillant, enseignant ou autre agent sanctionné puisse être recruté dans un autre établissement ou repasser un concours.
Le texte prévoit également un contrôle continu d’honorabilité des personnels, alors qu’il n’est aujourd’hui effectué qu’au moment du recrutement via le casier judiciaire et certains fichiers d’infractions. Les intervenants extérieurs, associatifs ou professionnels, devront eux aussi présenter une attestation avant toute intervention auprès d’élèves.
Autre mesure : la mise en commun des fichiers de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, afin d’éviter qu’une personne sanctionnée dans un secteur puisse se réorienter vers un autre au contact de mineurs.
