La chute politique de Caroline Cayeux, entrée au gouvernement à l’été 2022 avant de le quitter quelques mois plus tard dans un climat de controverse, connaît désormais son épilogue judiciaire. Selon les informations révélées par Le Monde et confirmées lundi par le parquet de Paris, l’ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales a été condamnée le 1er avril à dix mois d’emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable.
Âgée de 77 ans, cette figure historique de la droite dans l’Oise, ancienne maire de Beauvais, sénatrice puis ministre sous le gouvernement d’Élisabeth Borne, était poursuivie pour avoir largement sous-évalué son patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), ainsi que pour fraude à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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Une affaire née de son arrivée au gouvernement
L’affaire avait éclaté quelques semaines après sa nomination au gouvernement, en juillet 2022. Comme l’ensemble des membres de l’exécutif, Caroline Cayeux avait dû transmettre une déclaration détaillée de patrimoine à la HATVP. L’autorité indépendante avait rapidement relevé des incohérences importantes dans les valorisations déclarées et saisi la justice en novembre de la même année. La ministre avait alors quitté le gouvernement.
Au terme de plusieurs mois d’enquête, le parquet a estimé que certains biens immobiliers et participations financières avaient été déclarés à des montants très inférieurs à leur valeur réelle. Selon les éléments retenus par la justice, la minoration globale atteindrait environ 11,7 millions d’euros, pour un patrimoine net reconstitué supérieur à 20 millions d’euros.
Parmi les biens concernés figurent notamment une vaste villa située en front de mer à Dinard, en Ille-et-Vilaine, ainsi qu’un appartement de 213 mètres carrés place de l’Alma, dans l’un des quartiers les plus prisés de Paris. La justice considère que ces deux biens ont été sous-évalués de plusieurs millions d’euros. Des participations détenues dans plusieurs sociétés civiles immobilières sont également citées dans le dossier.
Une fraude fiscale liée à l’évaluation du patrimoine
L’ancienne ministre était également poursuivie pour avoir minoré la valeur de ses biens dans le cadre de ses déclarations d’impôt sur la fortune immobilière entre 2019 et 2022. Selon le parquet, ces sous-évaluations lui auraient permis de réduire le montant de son imposition sur plusieurs années. Caroline Cayeux a toutefois contesté la présentation faite de l’affaire. Sur sa page Facebook, elle affirme ne pas avoir été condamnée pour une fraude fiscale « à hauteur de 11,7 millions d’euros », précisant que ce montant correspond à la valorisation patrimoniale contestée par l’administration et non à des sommes éludées auprès du fisc. L’ancienne ministre assure avoir régularisé sa situation fiscale dès 2023 et soutient que les droits supplémentaires dus représentaient environ 60 000 euros annuels.
Pour expliquer les irrégularités relevées dans ses déclarations, Caroline Cayeux met en cause son avocat fiscaliste, chargé selon elle de réaliser ses évaluations patrimoniales depuis plusieurs années. Elle affirme que certaines valorisations ont été établies en appliquant à tort des abattements fiscaux normalement réservés à d’autres situations. « J’ai reconnu devant la justice un défaut de vigilance sur ces valorisations, dans un contexte d’un mauvais accompagnement juridique », écrit-elle, tout en annonçant une procédure contre le cabinet concerné pour « responsabilité professionnelle ». Son avocate, Me Myriam Mayel, a également souligné que les méthodes d’évaluation des biens immobiliers pouvaient donner lieu à des contestations, notamment pour des propriétés « atypiques » et difficiles à estimer. Cet argument apparaît au cœur de la défense de l’ancienne ministre. Sa villa de Dinard et son appartement parisien, des biens rares sur le marché immobilier, auraient selon elle été particulièrement complexes à évaluer. L’administration fiscale a toutefois considéré que les montants déclarés étaient nettement déconnectés des prix observés au moment des faits.
L’ancienne maire de Beauvais fait par ailleurs l’objet d’une autre enquête portant sur l’utilisation présumée d’un véhicule municipal à des fins personnelles lorsqu’elle dirigeait la ville « capitale de l’Oise ». Aucune décision judiciaire n’a toutefois été rendue dans ce second dossier, pour lequel elle reste présumée innocente. Le successeur à la Mairie de Beauvais, Franck Pia, qui bénéficie du soutien de l’ancienne ministre s’est refusé à tout commentaire.
