Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, la réforme prévoit qu’un avocat accompagne chaque enfant placé en famille d’accueil, en foyer ou suivi dans le cadre d’une mesure de protection, à chaque audience devant le juge des enfants. Sa mission sera également de préparer le mineur aux audiences et de lui expliquer les décisions rendues. Les frais seront intégralement pris en charge par l’État via l’aide juridictionnelle.
Portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, la proposition de loi entend mieux garantir les droits des quelque 260 000 enfants déjà concernés par une mesure d’assistance éducative, ainsi que des 100 000 nouvelles procédures prononcées chaque année. Les débats ont été marqués par le meurtre de Louis, adolescent placé par l’aide sociale à l’enfance, tué fin juin à Narbonne. Plusieurs députés ont également évoqué l’affaire Lyhanna pour souligner la nécessité de mieux prendre en compte la parole des enfants.
Si Gérald Darmanin a salué une réforme qui ferait de la France un pays « pionnier », le garde des Sceaux a aussi insisté sur les défis d’organisation pour les juridictions, la présence d’un avocat devenant une condition indispensable au déroulement des audiences.
