Dans sa décision rendue jeudi, l’institution a censuré, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles du texte, estimant que plusieurs amendements introduits au fil des débats parlementaires relevaient de « cavaliers législatifs », c’est-à-dire de mesures sans rapport direct avec l’objet initial du projet de loi.
Parmi les dispositions figure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), adoptée à l’Assemblée nationale sous l’impulsion conjuguée de la droite et de l’extrême droite. Le Conseil ne s’est pas prononcé sur le fond de cette suppression, mais sur sa méthode d’adoption, notamment absente du texte initial. La mesure ne pouvait, selon sa jurisprudence constante, être intégrée dans ce véhicule législatif.
Un revers pour les opposants aux ZFE
Mises en place à partir de 2019 puis étendues en 2021, les zones à faibles émissions constituent l’un des instruments de la politique de lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain. Elles limitent la circulation des véhicules les plus polluants, identifiés selon le système Crit’Air.
À l’annonce de la décision, la ministre de la transition écologique, Monique Barbut, a défendu un outil jugé « essentiel » dans la lutte contre la pollution de l’air. L’association Respire a salué, de son côté, « une victoire pour la santé », tout en appelant à une réforme du dispositif afin de le rendre « plus juste et plus efficace ».
À droite, les réactions ont été plus virulentes. Le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée, Laurent Wauquiez, a accusé sur X le Conseil constitutionnel de « dérive anti-démocratique », appelant à une révision constitutionnelle.
Le Conseil en a retranché une partie significative, sans pour autant invalider l’ensemble de son architecture. Les Sages ont notamment validé les dispositions visant à accélérer certains projets d’infrastructures en limitant dans le temps certains contentieux relatifs aux autorisations environnementales, un mécanisme inspiré notamment des débats autour de l’autoroute A69. Les recours déposés par la gauche dénonçaient une atteinte excessive au droit au recours juridictionnel et aux principes de la charte de l’environnement. Le Conseil a estimé, au contraire, que ces limitations restaient proportionnées.
L’institution a également préservé les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), que le texte adopté entendait rendre facultatifs.
