Le Palais-Bourbon s’apprête à effacer un vestige juridique de l’histoire esclavagiste française. Jeudi, les députés examineront une proposition de loi visant à abroger officiellement le « Code noir » de 1685 ainsi que plusieurs édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles ayant organisé l’esclavage dans les colonies françaises. Porté par le député LIOT de Guadeloupe Max Mathiasin et soutenu par des élus allant de la gauche à la droite, le texte devrait être adopté à l’unanimité. Le « Code noir », rédigé sous Colbert, définissait notamment les personnes esclavagisées comme des « biens meubles » et prévoyait de lourdes sanctions en cas de fuite.
Si ces textes n’ont plus d’effet juridique depuis l’abolition de l’esclavage en 1848, ils n’ont jamais été formellement retirés du corpus législatif français. Emmanuel Macron a récemment estimé que leur maintien constituait « une trahison de ce qu’est la République ».
Au-delà de la portée symbolique du vote, les débats devraient rapidement se déplacer vers la question des réparations et de l’héritage colonial. Plusieurs députés ultramarins rappellent que les anciens propriétaires d’esclaves avaient été indemnisés après l’abolition, contrairement aux personnes réduites en esclavage. Le texte ne prévoit pas de mécanisme de réparation, mais certains élus de gauche souhaitent ouvrir le débat en proposant notamment la création d’un comité chargé d’évaluer les préjudices hérités de l’esclavage et les éventuelles formes de réparation.
Après son passage à l’Assemblée nationale, la proposition de loi devra encore être examinée par le Sénat.
