La justice française s’est saisie des accusations de mauvais traitements visant les autorités israéliennes après l’interception, en mai, d’une flottille de militants qui tentait de rejoindre la bande de Gaza. Le parquet national antiterroriste (Pnat) a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « tortures », au sens de la Convention des Nations unies contre la torture de 1984, ainsi que pour crimes de guerre. Les investigations ont été confiées à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité. Cette procédure fait suite à un signalement transmis par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui avait saisi la justice après avoir reçu un rapport du consul général de France en Turquie.
Selon le chef de la diplomatie française, plusieurs ressortissants français ayant participé à la « Global Sumud Flotilla » ont fait état de violences sexuelles, d’exposition au froid, de coups et d’humiliations répétées durant leur détention en Israël. La flottille, composée d’une cinquantaine de navires, avait quitté la Turquie le 14 mai dans le but de dénoncer le blocus imposé à la bande de Gaza. Elle a été interceptée en Méditerranée par les autorités israéliennes. Au total, 430 militants, dont une trentaine de Français, ont été arrêtés avant d’être transférés en Israël puis expulsés.
Une vidéo qui a provoqué une vive polémique
L’affaire a pris une dimension internationale après la diffusion d’une vidéo montrant plusieurs militants agenouillés, les mains liées, publiée par le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir. Ces images ont suscité des critiques en Israël comme à l’étranger. Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a défendu le droit de son pays à empêcher les flottilles d’atteindre Gaza, tout en estimant que la diffusion de ces images n’était « pas conforme aux valeurs d’Israël ». Dans la foulée, plusieurs pays européens ont demandé des sanctions contre le ministre israélien. La France a annoncé lui interdire l’accès à son territoire.
Les avocats représentant plusieurs participants à la flottille ont accueilli favorablement la décision du parquet, estimant qu’elle marque une reconnaissance de la gravité des faits dénoncés. Ils soulignent toutefois que cette enquête intervient dans un contexte plus large de dénonciation des conséquences humanitaires de la guerre à Gaza, déclenchée après l’attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. L’enquête devra désormais déterminer si les faits rapportés par les ressortissants français sont susceptibles de relever des qualifications pénales retenues par le parquet.
