Jusqu’à présent, la restitution d’une œuvre conservée dans les collections publiques françaises se heurtait au principe d’inaliénabilité du domaine public, qui interdit en principe toute cession d’un bien appartenant à l’État. Chaque restitution nécessitait alors l’adoption d’une loi spécifique, un processus long et dépendant du calendrier parlementaire.
Désormais, le gouvernement pourra acter « la sortie du domaine public » d’une œuvre par décret. Cette disposition à pour but d’accélérer le traitement des demandes de restitution, souvent anciennes et nombreuses, sans passer systématiquement par une procédure législative dédiée. S’agissant des biens culturels appartenant à une personne morale de droit public autre que l’État, sa sortie du domaine public devra obtenir l’approbation préalable de cette entité.
La loi s’applique uniquement aux biens acquis entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972. Ces deux dates marquent respectivement le début de la période retenue par le législateur et la veille de l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco relative aux transferts de propriétés culturelles.
Une promesse politique qui aura mis près de 10 ans pour être décrétée
Cette réforme fait suite à un engagement pris en 2017 à Ouagadougou par le président Emmanuel Macron. Le chef de l’État avait alors exprimé sa volonté d’ouvrir « une nouvelle page » dans les relations entre la France et les pays anciennement colonisés.
Avant cette réforme, plusieurs restitutions emblématiques avaient déjà eu lieu, malgré la lourdeur du cadre juridique. En 2020, la France avait procédé au retour de 26 trésors d’Abomey au Bénin ainsi que du sabre d’El Hadj Omar au Sénégal, une décision alors présentée comme pionnière à l’échelle européenne. Début 2026, la Côte d’Ivoire a également récupéré le « Djidji Ayokwe », un « tambour parleur » confisqué depuis 1916, après cinq années d’attente.
Le texte a également suscité une réaction favorable de la Chine, qui a affirmé y accorder « une grande importance » et a dit souhaiter renforcer « sa coopération avec la partie française sur ce sujet ». Cette prise de position s’inscrit dans une mémoire historique marquée par le pillage de l’ancien Palais d’été de Pékin en 1860 par les forces franco-britanniques, au cours duquel un nombre considérable d’objets ont été emportés.
