Encadrement des loyers : le gouvernement ferme la porte à une généralisation du dispositif

Le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, a affirmé mercredi que le gouvernement n’était « pas favorable » à une généralisation de l’encadrement des loyers, alors que l’expérimentation menée dans 70 villes doit prendre fin en novembre.

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Illustration. Appartements à Paris, Île-de-France © PAUL GOURMAUD / PXL
Illustration. Appartements à Paris, Île-de-France © PAUL GOURMAUD / PXL

Dans un entretien accordé à Ouest-France, le ministre estime que « généraliser l’expérimentation dans sa forme actuelle ne serait pas responsable », en s’appuyant sur un rapport remis récemment au gouvernement. Ce rapport souligne des effets « ambivalents » du dispositif. Les auteurs constatent une modération des loyers dans les villes concernées, comme Paris, Lyon ou Lille, mais pointent aussi des outils statistiques jugés insuffisants et des difficultés à mesurer précisément l’impact réel de la mesure sur l’offre locative.

Les chercheurs observent notamment une baisse du nombre d’annonces publiées dans certaines communes pratiquant l’encadrement, sans pouvoir établir avec certitude un lien direct avec le dispositif. Vincent Jeanbrun a toutefois annoncé l’ouverture prochaine d’une concertation avec les collectivités et les parlementaires afin de « tirer un bilan » de cette expérimentation et réfléchir à « des outils demain ».

Le sujet reste sensible dans les grandes villes confrontées à la crise du logement. À Paris, l’adjoint au logement Jacques Baudrier a alerté sur « l’urgence » à légiférer, faute de quoi le dispositif pourrait disparaître dans six mois. Une pétition lancée par la Fondation pour le logement des défavorisés pour défendre l’encadrement des loyers a déjà recueilli plusieurs dizaines de milliers de signatures.

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