Dans l’Oise, la justice reconnaît la responsabilité partielle des collectivités dans la noyade d’un adolescent à Beauvais

Après plusieurs années de procédure, Le tribunal administratif d’Amiens a reconnu la responsabilité partielle de la ville de Beauvais et du département de l’Oise dans la mort par noyade d'Eliott Caron, en 2021. Les deux collectivités disposent encore de la possibilité de faire appel de ce jugement.

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Palais de Justice d'Amiens (Somme) © DECHIFFREUR / LF-DB
Palais de Justice d'Amiens (Somme) © DECHIFFREUR / LF-DB

Dans une décision rendue début avril, le tribunal administratif d’Amiens a estimé que plusieurs défaillances avaient contribué à la mort d’Eliott Caron, survenue le 21 juin 2021 à Beauvais. Les juges ont relevé l’absence de signalisation et d’éclairage, une configuration des lieux jugée inadaptée ainsi qu’un défaut d’entretien du pont et des berges. Ces éléments ont conduit à engager la responsabilité partielle de la commune, propriétaire de l’ouvrage, et du département, gestionnaire des berges, indique France 3 HDF.

Une responsabilité partagée avec la victime

La juridiction administrative a toutefois retenu une exonération à hauteur de 50 % des résponsabilités, en raison du comportement de la victime. Le soir des faits, le lycéen de 17 ans, qui célébrait la fin des épreuves du baccalauréat, circulait dans une zone touchée par de fortes pluies ayant provoqué une crue du Thérain. Dans l’obscurité, il avait chuté dans la rivière après avoir tenté de traverser un pont submergé par les pluies. Les analyses ont par ailleurs établi une alcoolémie de 1,53 g par litre de sang. Son corps avait été retrouvé trente-six heures après sa disparition.

À l’origine de la procédure en justice, la famille du jeune homme espérait voir reconnue la responsabilité pleine et entière des collectivités. Si elle se félicite auprès de France 3 Hauts-de-France que des manquements aient été reconnus, elle conteste la répartition de responsabilité retenue par le tribunal. La mère de la victime estime que l’imprudence de son fils ne saurait être mise sur le même plan que les défaillances relevées dans l’aménagement et la sécurisation du site. La décision implique que la ville de Beauvais et le département de l’Oise prennent en charge, à hauteur de 50 %, l’indemnisation des préjudices subis par la famille.

Les deux collectivités disposent encore de la possibilité de faire appel de ce jugement.

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