Une pétition contre la proposition de loi Yadan franchit les 500 000 signatures et pourrait être débattue à l’Assemblée

La pétition contestant la proposition de loi portée par Caroline Yadan a dépassé les 500 000 signatures mardi. Ce seuil ouvre la possibilité d’un débat au Parlement, alors que le texte suscite de vives critiques sur ses implications en matière de liberté d’expression.

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Assemblée Nationale © Regan Dsouza / LUPXL
Assemblée Nationale © Regan Dsouza / LUPXL

Déposée le 18 février, la pétition a franchi la barre des 500 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Une condition permettant son examen éventuel par la Conférence des présidents, qui réunit notamment la présidente de l’Assemblée et les responsables des groupes politiques, peut décider d’inscrire la pétition à l’ordre du jour pour un débat sans vote. Il s’agit de la deuxième pétition à atteindre ce seuil, après celle visant la loi Duplomb sur l’agriculture. Cette dernière avait largement dépassé les 2 millions de signatures authentiques.

La proposition de loi de Caroline Yadan vise à lutter contre les « formes renouvelées » d’antisémitisme. Elle prévoit notamment d’élargir le délit d’apologie du terrorisme et de créer une infraction liée à l’appel à la destruction d’un État. Les personnes contre dénoncent toutefois un risque d’amalgame entre critique de l’État d’Israël et antisémitisme, estimant que le texte pourrait restreindre la liberté d’expression. La pétition évoque notamment la crainte d’une interprétation judiciaire contraignant les magistrats à assimiler antisionisme et antisémitisme.

Le succès de la pétition semble avoir des répercussions sur le débat politique. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a annoncé que son groupe voterait contre le texte, invoquant un « flou juridique ». Du côté de La France insoumise, la députée Gabrielle Cathala a appelé à retirer le texte de l’ordre du jour. Le groupe MoDem, allié du gouvernement, a également exprimé des réserves. Sa porte-parole Perrine Goulet a évoqué la nécessité de « recul » dans un contexte géopolitique tendu.

Face aux critiques, Caroline Yadan, qui est l’une des principales courroies de l’influence israélienne en France, proche du lobby pro-israélien Elnet, qui organise des voyages de parlementaires tous frais payés et des colloques au Sénat financés par le gouvernement de Benyamin Nétanyahou, rejette les accusations et estime que la pétition repose sur des « contre-vérités ». Elle souligne que le texte a été modifié en commission pour tenir compte des recommandations du Conseil d’État, et affirme maintenir sa détermination à le défendre. La proposition de loi doit être examinée à l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril. Si la Conférence des présidents décide de donner suite à la pétition, celle-ci pourrait faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle.

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