La proposition de loi a été approuvée par 396 voix contre 68 à l’Assemblée nationale. Ce vote marque un succès rare pour l’exécutif, qui ne dispose pas de majorité absolue. Le texte avait été validé à l’unanimité au Sénat la veille, à l’exception d’une abstention des écologistes.
Seuls La France insoumise (LFI), certains anciens députés « insoumis », et quatre élus communistes ont voté contre. Les socialistes ont voté pour, tandis qu’une majorité d’écologistes et de communistes se sont abstenus.
Un compromis trouvé en commission mixte paritaire
Ce texte est le fruit d’un accord entre députés et sénateurs réuni en commission mixte paritaire, ce qui a permis d’éviter une navette parlementaire prolongée. Le gouvernement a su mobiliser autour de la nécessité de lutter plus efficacement contre les réseaux de trafic de drogue, un sujet devenu hautement sensible dans l’opinion publique.
Le texte adopté prévoit un élargissement des moyens d’enquête disponibles pour les forces de l’ordre et la justice. Cela inclut notamment l’extension du recours aux écoutes judiciaires et aux infiltrations, l’assouplissement des conditions de surveillance électronique, ainsi que la possibilité de confiscations de biens élargie en cas de trafic avéré.
La loi encourage également la création de cellules territoriales de coordination contre les réseaux de drogue, notamment dans les zones urbaines les plus touchées. Des moyens supplémentaires pourraient être alloués aux juridictions spécialisées.
Des critiques sur les risques pour les libertés publiques
Malgré son caractère consensuel sur le fond, le texte a suscité de vives réserves de la part d’une partie de l’opposition de gauche. Plusieurs élus ont dénoncé des dispositions qui pourraient porter atteinte aux libertés individuelles et aux droits de la défense.
En particulier, les dispositifs de surveillance renforcés et les mesures de confiscation préventive font craindre une judiciarisation à outrance, voire un déséquilibre dans les procédures pénales.
Face à ces inquiétudes, plusieurs représentants de la gauche ont indiqué leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, afin de vérifier la conformité du texte aux droits fondamentaux garantis par la Constitution.
Une réponse politique à un enjeu de sécurité croissant
Cette loi s’inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement visant à répondre à la montée des violences liées aux trafics de stupéfiants dans plusieurs villes françaises. Elle répond également à une pression croissante de l’opinion publique sur les questions de sécurité intérieure.
S’il est validé en l’état par le Conseil constitutionnel, ce texte pourrait servir de socle à d’autres réformes en matière de lutte contre les réseaux criminels, notamment dans les domaines du blanchiment d’argent, du cybertrafic ou du trafic d’armes.