L’amendement voté prévoit une revalorisation des indemnités des maires adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants. Cette hausse, dégressive selon la taille de la commune, oscille entre 10 % pour les plus petites collectivités et 4 % pour les plus proches du seuil des 20 000 habitants. L’objectif affiché est de mieux reconnaître l’engagement des élus locaux, en particulier ceux des zones rurales ou semi-rurales, souvent confrontés à des charges importantes et à une « faible rémunération ».
Cette disposition s’inscrit dans le cadre d’une proposition de loi d’origine sénatoriale, dont l’adoption en première lecture est attendue d’ici la fin de la semaine. Le gouvernement a soutenu cet amendement, qui avait été légèrement amendé en commission des lois.
Une mesure du texte controversée
Plus controversée, une autre mesure a été approuvée contre l’avis du gouvernement. Elle vise à attribuer aux élus locaux un trimestre de retraite par mandat exercé, dans la limite de huit trimestres. Le gouvernement, par la voix de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, a vivement critiqué cette disposition. Elle a dénoncé une mesure « exorbitante du droit commun », octroyant des droits à la retraite sans financement. Selon les estimations avancées par le ministère, cette mesure représenterait un coût supplémentaire de plus de 45 millions d’euros par an pour le système de retraite.
Malgré les réserves de l’exécutif, les amendements adoptés ont recueilli un large soutien parmi les députés, toutes tendances confondues. Les défenseurs de ces mesures soulignent que l’engagement local, notamment dans les petites communes, repose souvent sur le dévouement de bénévoles ou de quasi-bénévoles. Revaloriser les indemnités et améliorer les droits à la retraite vise à enrayer la crise des vocations que connaissent de nombreuses communes rurales.
Vers une adoption prochaine de la loi
La proposition de loi, déposée au Sénat et soutenue par plusieurs groupes parlementaires, devrait être adoptée en première lecture jeudi ou vendredi. Elle marque une volonté politique de mieux accompagner les élus dans l’exercice de leurs fonctions, tout en soulevant des interrogations sur les équilibres budgétaires à moyen terme.
