Le débat sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans s’ouvre au Sénat

Adoptée fin janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi entend instaurer une interdiction stricte des plateformes comme Instagram, TikTok ou Snapchat, avec un contrôle de l’âge des utilisateurs. La France rejoindrait ainsi des pays comme l’Australie ou l’Indonésie, qui ont récemment adopté des mesures similaires.

Si le Sénat ne remet pas en cause le principe de protection des mineurs, il propose une version amendée du texte. La chambre haute privilégie un système à deux niveaux : certaines plateformes jugées nuisibles seraient interdites aux moins de 15 ans ; pour les autres, l’accès serait possible avec l’accord parental.

Le Conseil d’État a déjà exprimé des réserves sur une interdiction totale, estimant qu’elle pourrait ne pas respecter l’équilibre entre protection de l’enfance et droits fondamentaux. De leur côté, certains députés, comme Laure Miller, jugent que la version du Sénat fragilise le dispositif, notamment en introduisant une hiérarchisation des plateformes, absente du droit européen.

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