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Les faits remontent au 3 janvier 2020, lors d’un contrôle routier à Paris. Cédric Chouviat, livreur de 42 ans, est verbalisé alors qu’il circulait à scooter en utilisant son téléphone.
Selon la décision, l’échange entre l’homme et les policiers s’est rapidement tendu, avec des provocations verbales réciproques. Après être revenu vers les fonctionnaires et les avoir insultés, il est interpellé pour outrage.
Des techniques d’interpellation mises en cause
La Défenseure des droits, dirigée par Claire Hédon, souligne que plusieurs techniques ont été utilisées lors de l’interpellation, dont deux clés d’étranglement et un plaquage ventral. Les enregistrements vidéo montrent que Cédric Chouviat a répété à plusieurs reprises « j’étouffe », signe d’une détresse respiratoire croissante.
Selon l’autorité, l’usage répété de ces techniques, combiné au port d’un casque intégral et à une immobilisation prolongée, a exercé une pression importante sur le cou et contribué à son étouffement.
Si la Défenseure des droits reconnaît que les policiers pouvaient recourir à la force face à une opposition à l’interpellation, elle considère que les moyens employés étaient excessifs. Elle estime que « le cumul de ces gestes techniques » caractérise un usage « manifestement disproportionné de la force », ayant conduit au décès de Cédric Chouviat le 5 janvier 2020.
Des recommandations adressées au ministère de l’Intérieur
Dans sa décision, Claire Hédon appelle le ministre de l’Intérieur à engager une procédure disciplinaire contre les policiers concernés.
Elle critique également l’absence de désescalade lors de l’intervention et souligne que le cadre d’utilisation du plaquage ventral reste « trop imprécis ».
À la suite de cette affaire, la technique de la clé d’étranglement a été abandonnée en juillet 2021, tandis que le plaquage ventral demeure autorisé, mais encadré de manière jugée insuffisante.
