Le dossier renvoie au 1er décembre 2018, date de l’acte 3 du mouvement des « gilets jaunes », considéré comme l’un des épisodes les plus tendus en termes de maintien de l’ordre. Ce jour-là, près de 5500 manifestants étaient présents dans la capitale et de nombreux incidents s’étaient produits, notamment autour de l’Arc de Triomphe. Face à l’intensité des affrontements et à l’usage massif de gaz lacrymogènes, plusieurs personnes s’étaient réfugiées à l’intérieur d’un fast-food Burger King, fermé au public. C’est dans ce contexte que les CRS de la compagnie 43, basée à Chalon-sur-Saône, étaient intervenus pour évacuer les lieux.
À l’ouverture du procès, huit des neuf prévenus – le neuvième étant représenté, se sont présentés en uniforme. Cette tenue a immédiatement suscité des contestations de la part des avocats des parties civiles, qui ont rappelé qu’un texte réglementaire interdit à des policiers de comparaître en uniforme dans un cadre judiciaire. Pour Me Arié Alimi et Me Moad Nefati, représentants de victimes, cette tenue crée un déséquilibre symbolique entre prévenus et parties civiles. À l’inverse, la défense a estimé que les fonctionnaires devaient être reconnus comme agents de l’État. Le tribunal a tranché en demandant aux CRS de retirer leurs insignes avant la poursuite des débats.
Des coups violents portés sans sommation
Selon l’ordonnance de renvoi, l’intervention dans le Burger King visait à extraire « le plus rapidement possible » les personnes présentes, avec usage de la force en cas d’opposition. Mais l’enquête a établi que les manifestants n’avaient commis ni violence ni dégradation. Certains avaient immédiatement levé les mains pour signaler leur absence d’hostilité. Malgré cela, plusieurs d’entre eux ont été frappés à coups de matraque et de pied, sans sommation préalable. Durant l’instruction, les autorités hiérarchiques ont reconnu que cette intervention n’était « pas légitime ».
Le commandant de l’unité avait demandé à être mis en examen, considérant avoir validé le mode opératoire contesté. La juge d’instruction avait toutefois estimé que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée, tout en reconnaissant que des décisions « plus adaptées » auraient pu être prises au vu du contexte. Pour Me Nefati, cette absence de poursuite à l’encontre de la hiérarchie représente « une occasion manquée de remonter la chaîne de commandement ».
La défense rappelle l’extrême difficulté de la journée du 1er décembre, marquée par des violences inédites selon les autorités. Me Laurent-Franck Liénard souligne que les CRS avaient fait face à une foule agitée et à de multiples incidents. Les avocats des parties civiles voient au contraire dans ce dossier un exemple marquant de l’évolution du maintien de l’ordre et de la question des violences policières. Me Alimi qualifie cette affaire de « dossier phare » du mouvement des « gilets jaunes », illustrant selon lui une « brutalisation » des pratiques.
Les neuf CRS, poursuivis pour violences volontaires aggravées, encourent jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. Le tribunal doit examiner les faits sur trois jours, avant de rendre son jugement.