De nombreux créateurs se sont tournés vers des plateformes de contenus privés. Le Sénat examine ce mardi une proposition de loi destinée à mieux encadrer les pratiques liées au « caming », un secteur qui s’est développé autour de plateformes de contenus privés comme OnlyFans ou Mym. Mais derrière cette apparente indépendance se développe pourtant une organisation plus structurée : agents, gestionnaires de comptes et des intermédiaires supervisent ou optimisent la présence en ligne des modèles. Selon un rapport sénatorial, près d’un tiers des créateurs français seraient représentés par un agent.
La sénatrice Les Républicains Marie Mercier, qui porte la proposition de loi, estime que l’activité peut se transformer en situation « difficile à maîtriser » pour les personnes concernées. Des jeunes, parfois mineurs selon les témoignages rapportés au Sénat, peuvent se retrouver exposés à des pressions qui dépassent le cadre initial de la plateforme. La Cour de cassation considère que le caming ne relève pas de la prostitution puisqu’il n’implique aucun contact physique. Cette distinction juridique empêche d’appliquer directement les dispositions relatives au proxénétisme, qui reposent sur la définition même de la prostitution. Lauriane Josende, rapporteure du texte, rappelle que modifier cette définition pourrait entraîner des conséquences sur des secteurs légaux tels que les spectacles érotiques ou la production pornographique, sans lien avec les situations visées par la proposition.
Une infraction d’« exploitation sexuelle en ligne » pour encadrer les intermédiaires
Les sénateurs ont renoncé à l’idée initiale de pénaliser les acheteurs de contenus privés. En commission, ils ont privilégié la création d’une infraction nouvelle : « l’exploitation sexuelle en ligne ». Celle-ci pourrait être sanctionnée jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Le texte cible les intermédiaires qui recrutent ou organisent l’activité d’une personne en vue de la production de contenus à caractère sexuel. La qualification reposerait sur plusieurs éléments, dont la contrainte, la menace, la violence ou l’abus d’une situation de vulnérabilité. La seule rémunération ne suffirait pas à établir l’infraction. De son côté, la plateforme de contenus privés Mym dit « accueillir favorablement » ce choix, considérant qu’il apporte un cadre destiné à renforcer la sécurité de ses utilisateurs et des créateurs.
Plusieurs associations et élus regrettent toutefois l’orientation retenue. Le Mouvement du Nid estime que la proposition ne responsabilise pas les acheteurs de ces contenus. Sa porte-parole, Lénaig Le Fouillé, évoque une « occasion manquée ». La sénatrice socialiste Laurence Rossignol partage ce constat. Elle juge que la nouvelle infraction pourrait rester peu appliquée et estime qu’une adaptation des dispositifs existants au numérique serait plus efficace. Elle a, de son côté, déposé une proposition visant à intégrer les actes sexuels non simulés dans la définition du proxénétisme.