TotalEnergies renonce à faire appel après sa condamnation pour « pratiques commerciales trompeuses »

Condamnée pour avoir présenté de manière trompeuse ses ambitions en matière de neutralité carbone, TotalEnergies a annoncé qu’elle ne contesterait pas le jugement rendu jeudi à Paris. Les associations à l’origine de la plainte y voient une étape importante dans la lutte contre la communication environnementale trompeuse.

© Julien Lutt - TotalEnergies

Le tribunal judiciaire de Paris a jugé jeudi que TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Électricité et Gaz avaient enfreint le code de la consommation en diffusant, sur leur site commercial, des déclarations environnementales « susceptibles d’altérer le comportement d’achat du consommateur ». En évoquant sa neutralité carbone à l’horizon 2050 sans préciser que cette trajectoire reposait sur ses propres hypothèses internes, le groupe aurait donné une image inexacte de sa stratégie, alors même qu’il continue d’investir dans le pétrole et le gaz.

Cette décision concerne trois paragraphes publiés sur le site internet de la filiale française. Le tribunal estime que ces formulations pouvaient induire en erreur les clients sur l’ampleur réelle des efforts du groupe en matière de transition énergétique.

Des associations satisfaites d’un « précédent juridique majeur »

L’action en justice avait été engagée par Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous. Depuis 2021, ces organisations dénonçaient une communication jugée trompeuse au moment où Total adoptait son nouveau nom, TotalEnergies, pour marquer sa diversification vers les énergies bas carbone. Selon elles, la campagne de communication de l’époque contenait plusieurs dizaines de messages laissant croire que la compagnie était déjà sur la voie de la neutralité carbone.

À la suite du jugement, les associations ont salué une « victoire historique contre le greenwashing » des grandes entreprises énergétiques. Elles estiment que la justice a reconnu la responsabilité des acteurs économiques lorsqu’ils mettent en avant des arguments environnementaux sans fondement clair ou vérifiable.

TotalEnergies minimise la portée du jugement

Dans un communiqué diffusé vendredi, TotalEnergies a confirmé qu’elle ne ferait pas appel. Le groupe souligne cependant que « aucune publicité de ses filiales n’a été condamnée » et que les requêtes visant sa campagne de changement de nom en 2021 ou sa communication institutionnelle sur le gaz naturel et les biocarburants ont été « rejetées ».

L’entreprise insiste sur le fait que la décision du tribunal ne concerne qu’un nombre limité de passages sur le site commercial de sa filiale française. Ces paragraphes seront remplacés « par une présentation factuelle des actions déjà réalisées dans la mise en œuvre de la stratégie multi-énergies », afin d’éviter toute ambiguïté auprès des consommateurs.

Face aux critiques de greenwashing, TotalEnergies se défend en rappelant ses investissements dans les énergies décarbonées. « Nous sommes fiers de contribuer à la sécurité énergétique mondiale et à la construction du système énergétique de demain », a affirmé la société, qui revendique plus de 20 milliards d’euros investis dans les énergies bas carbone depuis 2020, dont 4 milliards en France. Pour le groupe, cette stratégie « multi-énergies » repose sur une combinaison d’hydrocarbures, de gaz naturel, de biocarburants et de renouvelables. TotalEnergies assure qu’elle poursuit sa transformation à long terme, tout en maintenant la production nécessaire pour répondre à la demande énergétique mondiale.