La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a exprimé son « soutien » et sa « compassion » envers la famille de Yanis, décédé tragiquement après avoir appris la libération de son agresseur. Ce drame, qualifié d’« échec du système » par la commission, relance le débat sur l’information des victimes et le suivi psychologique qui leur est proposé.
Un échec du système de protection
Le cas de Yanis met en lumière l’un des angles morts de la procédure judiciaire française : l’absence d’obligation d’informer systématiquement les victimes de violences sexuelles en cas de libération de leur agresseur. Actuellement, cette information dépend d’une démarche volontaire de la victime ou de son avocat. Une approche que la Ciivise juge insuffisante, estimant qu’elle place une charge supplémentaire sur des personnes déjà fragilisées par leur parcours judiciaire.
Dès novembre 2023, la Ciivise avait recommandé que l’information des victimes devienne systématique et encadrée. Ce point avait de nouveau été mis en avant lors de son colloque d’octobre 2024, où la commission avait souligné la nécessité de renforcer les droits des victimes dans le code de procédure pénale. Selon elle, l’information n’est pas un simple complément au procès, mais un élément fondamental du parcours judiciaire, avec des implications directes sur la sécurité psychique des personnes concernées.
Un appel à légiférer
La Ciivise appelle aujourd’hui à une réforme législative pour aligner les pratiques dans toutes les juridictions, comme cela a été fait pour les victimes de violences conjugales. Elle propose d’inverser la logique actuelle : ce ne serait plus à la victime de solliciter l’information, mais à la justice de la lui fournir systématiquement, sans condition.
Au-delà de l’aspect juridique, la commission insiste également sur l’importance d’un accompagnement psychologique adapté. Elle rappelle les engagements pris récemment par le gouvernement concernant l’accès aux soins spécialisés en psychotrauma. Mais pour être efficaces, ces engagements doivent s’accompagner d’un calendrier clair, d’objectifs chiffrés et de moyens concrets. L’accompagnement des victimes, selon la Ciivise, doit être considéré comme un enjeu de santé publique autant que de justice.
Le suicide de Yanis est perçu par la Ciivise comme un signal d’alarme : il témoigne des conséquences humaines dramatiques que peuvent entraîner des failles institutionnelles. La commission entend continuer à porter la voix des victimes et à peser pour une réforme en profondeur du traitement judiciaire des violences sexuelles.