La juridiction parisienne a jugé que Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA avaient mis en œuvre, entre septembre 2009 et janvier 2010, une stratégie destinée à freiner la diffusion des génériques du Plavix. Les deux sociétés devront donc indemniser la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à hauteur de 150 748 005 euros. Selon la Cnam, ce jugement est la deuxième condamnation la plus élevée prononcée au bénéfice de l’Assurance Maladie, après celle des laboratoires Servier dans l’affaire du Mediator, pour laquelle la somme atteignait 367,6 millions d’euros. Une stratégie de dénigrement confirmée par la justice Déjà sanctionnées en 2013 par l’Autorité de la concurrence à hauteur de 40,6 millions d’euros, les pratiques de Sanofi consistaient à inciter les médecins à éviter la mention des génériques et à convaincre les pharmaciens de privilégier celui fabriqué par le laboratoire. Ces consignes avaient pour effet de maintenir des remboursements plus coûteux pour l’Assurance Maladie et d’augmenter la rémunération des officines. Bien que limitées à cinq mois, ces pratiques ont eu, selon la Cour, un impact mesurable jusqu’en 2021. L’expert judiciaire désigné a chiffré les pertes à 126,2 millions d’euros en remboursements et rémunérations, auxquels se sont ajoutés 24,5 millions d’euros de préjudice financier. Ainsi, les effets de la stratégie de Sanofi ont perduré pendant onze ans, malgré l’arrêt officiel des agissements en 2010. La réponse de Sanofi et ses options judiciaires Le groupe pharmaceutique a réagi en indiquant qu’il examinait les motivations de la décision et n’écartait pas la possibilité de former un pourvoi en cassation. Sanofi affirme appliquer des règles strictes en matière de conformité et de concurrence, insistant sur l’existence de procédures internes destinées à garantir le respect de la réglementation. Le Plavix, dont la molécule active est le clopidogrel, est prescrit pour réduire le risque de formation de caillots sanguins. Avec l’expiration de son brevet, comme pour l’insuline Lantus ou l’anticancéreux Eloxatine, Sanofi a vu son chiffre d’affaires fragilisé au début des années 2010.
La juridiction parisienne a jugé que Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA avaient mis en œuvre, entre septembre 2009 et janvier 2010, une stratégie destinée à freiner la diffusion des génériques du Plavix. Les deux sociétés devront donc indemniser la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à hauteur de 150 748 005 euros. Selon la Cnam, ce jugement est la deuxième condamnation la plus élevée prononcée au bénéfice de l’Assurance Maladie, après celle des laboratoires Servier dans l’affaire du Mediator, pour laquelle la somme atteignait 367,6 millions d’euros. Une stratégie de dénigrement confirmée par la justice Déjà sanctionnées en 2013 par l’Autorité de la concurrence à hauteur de 40,6 millions d’euros, les pratiques de Sanofi consistaient à inciter les médecins à éviter la mention des génériques et à convaincre les pharmaciens de privilégier celui fabriqué par le laboratoire. Ces consignes avaient pour effet de maintenir des remboursements plus coûteux pour l’Assurance Maladie et d’augmenter la rémunération des officines. Bien que limitées à cinq mois, ces pratiques ont eu, selon la Cour, un impact mesurable jusqu’en 2021. L’expert judiciaire désigné a chiffré les pertes à 126,2 millions d’euros en remboursements et rémunérations, auxquels se sont ajoutés 24,5 millions d’euros de préjudice financier. Ainsi, les effets de la stratégie de Sanofi ont perduré pendant onze ans, malgré l’arrêt officiel des agissements en 2010. La réponse de Sanofi et ses options judiciaires Le groupe pharmaceutique a réagi en indiquant qu’il examinait les motivations de la décision et n’écartait pas la possibilité de former un pourvoi en cassation. Sanofi affirme appliquer des règles strictes en matière de conformité et de concurrence, insistant sur l’existence de procédures internes destinées à garantir le respect de la réglementation. Le Plavix, dont la molécule active est le clopidogrel, est prescrit pour réduire le risque de formation de caillots sanguins. Avec l’expiration de son brevet, comme pour l’insuline Lantus ou l’anticancéreux Eloxatine, Sanofi a vu son chiffre d’affaires fragilisé au début des années 2010.
La juridiction parisienne a jugé que Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA avaient mis en œuvre, entre septembre 2009 et janvier 2010, une stratégie destinée à freiner la diffusion des génériques du Plavix. Les deux sociétés devront donc indemniser la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à hauteur de 150 748 005 euros. Selon la Cnam, ce jugement est la deuxième condamnation la plus élevée prononcée au bénéfice de l’Assurance Maladie, après celle des laboratoires Servier dans l’affaire du Mediator, pour laquelle la somme atteignait 367,6 millions d’euros. Une stratégie de dénigrement confirmée par la justice Déjà sanctionnées en 2013 par l’Autorité de la concurrence à hauteur de 40,6 millions d’euros, les pratiques de Sanofi consistaient à inciter les médecins à éviter la mention des génériques et à convaincre les pharmaciens de privilégier celui fabriqué par le laboratoire. Ces consignes avaient pour effet de maintenir des remboursements plus coûteux pour l’Assurance Maladie et d’augmenter la rémunération des officines. Bien que limitées à cinq mois, ces pratiques ont eu, selon la Cour, un impact mesurable jusqu’en 2021. L’expert judiciaire désigné a chiffré les pertes à 126,2 millions d’euros en remboursements et rémunérations, auxquels se sont ajoutés 24,5 millions d’euros de préjudice financier. Ainsi, les effets de la stratégie de Sanofi ont perduré pendant onze ans, malgré l’arrêt officiel des agissements en 2010. La réponse de Sanofi et ses options judiciaires Le groupe pharmaceutique a réagi en indiquant qu’il examinait les motivations de la décision et n’écartait pas la possibilité de former un pourvoi en cassation. Sanofi affirme appliquer des règles strictes en matière de conformité et de concurrence, insistant sur l’existence de procédures internes destinées à garantir le respect de la réglementation. Le Plavix, dont la molécule active est le clopidogrel, est prescrit pour réduire le risque de formation de caillots sanguins. Avec l’expiration de son brevet, comme pour l’insuline Lantus ou l’anticancéreux Eloxatine, Sanofi a vu son chiffre d’affaires fragilisé au début des années 2010.
