À l’origine de cette réforme, une commission d’enquête du Sénat sur l’économie du sport professionnel, dont les conclusions ont pointé de graves lacunes dans la gestion du football français. Conflits d’intérêts, opacité de la gouvernance, déséquilibres économiques majeurs, les sénateurs Laurent Lafon (UDI) et Michel Savin (LR) ont construit leur proposition de loi pour répondre à cette “crise de confiance” qui fragilise le secteur selon eux.
Le texte, adopté quasi à l’unanimité par le Sénat, bénéficie du soutien du gouvernement. La ministre des Sports, Marie Barsacq, a reconnu une “crise structurelle” du football, et salué un projet “porteur de perspectives essentielles”. Le recours à la procédure accélérée par l’exécutif devrait permettre une adoption plus rapide par l’Assemblée nationale.
Des mesures pour encadrer la gouvernance et restaurer la transparence
La réforme prévoit une redéfinition profonde des rapports entre les fédérations sportives et les ligues professionnelles. Désormais, les fédérations pourront, sous conditions strictes, retirer leur délégation de service public à une ligue jugée défaillante, notamment en cas de crise financière. Une disposition directement dirigée vers la Ligue de football professionnel (LFP), en difficulté depuis plusieurs années, notamment en matière de droits TV.
Autre mesure emblématique : la possibilité pour les fédérations de créer leur propre société commerciale, prenant en charge les aspects économiques liés aux compétitions. Cette initiative vise à remettre les leviers financiers entre les mains des fédérations, au détriment des ligues existantes. Si elle était appliquée au football, cela reviendrait à priver la LFP de ses prérogatives, une rupture majeure dans le modèle actuel.
Le texte propose la création d’une deuxième ligue professionnelle, spécifiquement dédiée au sport féminin. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de structuration équitable de l’ensemble du sport professionnel français, au-delà du seul football masculin.
Encadrement des revenus audiovisuels et des rémunérations
Le texte introduit également un plafonnement de l’écart de redistribution des droits audiovisuels entre les clubs. À l’heure actuelle, le club le mieux rémunéré peut percevoir jusqu’à cinq fois plus que le moins doté, cette proportion serait réduite à un maximum de trois fois. Une mesure destinée à favoriser une plus grande équité financière entre les différents clubs professionnels.
La loi prévoit aussi d’encadrer la rémunération des dirigeants de fédérations et de ligues. Ces derniers ne pourront plus percevoir de commissions sur les transactions relatives aux droits TV. Cette disposition vise à prévenir les conflits d’intérêts et à garantir une gouvernance plus éthique.
Parmi les conséquences les plus notables de cette réforme, le cas du président du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, est emblématique. À la fois président de beIN Sports, diffuseur du football français, et membre influent de la LFP, il pourrait se voir contraint de renoncer à l’un de ses mandats en vertu de la nouvelle législation sur les incompatibilités.