Bouclage du papier le 24 septembre 2025 Publié le 25 septembre 2025 à 19h54 Mis à jour le 26 septembre 2025 à 14h13 Mise à jour le 26 septembre à 14h13 après la décision de l’Assemblée nationale, ce vendredi 26 septembre (date ultérieure à la parution de notre article), de renvoyer la pétition vers la commission des affaires économiques. La pétition était initialement affectée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. [modification des termes « commission des affaires culturelles et de l'éducation » par « commission des affaires économiques »] Preuve que la pétition est un mode de mobilisation pertinent qui peut faire changer les choses. La pétition déposée en ligne sur le site de l'assemblée nationale après le décès du vidéaste Mehdi Bassit, appellant à ce que « les réseaux sociaux ne soient plus une arme », a dépassé le seuil de signatures pour que la commission affectée puisse se saisir du texte. Son examen dépend désormais du calendrier de la commission des affaires économiques, cette dernière étant renvoyée de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont le bureau doit être renouvelé au cours du mois d'octobre. Plus de 100 000 signataires se sont mobilisés La pétition en ligne dédiée à l’affaire Mehdi Bassit a récemment franchi le seuil des 100 000 signatures, condition posée pour que le Parlement puisse se saisir du texte. Celle pétition demande notamment « la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dérives de l'influence numérique, le harcèlement public et la manipulation émotionnelle à grande échelle ». La pétition propose également la mise en place de mesures permettant un suivi strict des comportements dangereux, avec la possibilité d’ouvrir des enquêtes spécifiques et d’empêcher la récidive. Parmi les autres propositions figurent un renforcement du signalement et un suivi transparent des dossiers de harcèlement, donnant aux victimes un accès à un système comparable à un ticket de suivi client, et ouvrant la voie à une escalade vers un organisme indépendant si aucune action n’est prise dans un délai défini. Aussi, la pétition réclame l’interdiction des comptes jetables, dits « fresh accounts », en limitant par exemple la création à trois comptes par appareil ou adresse IP en 24 heures, et en restreignant l’accès en cas d’abus détecté. Une date doit être fixée pour l'examen des pétitions citoyennes Pour que cette dernière soit examinée, il faudra attendre le renouvellement du bureau de la commission des affaires économiques, prévu jeudi 2 octobre à 15 heures. Le bureau des commissions d’enquête compte un président, quatre vice‑présidents et quatre secrétaires. Tant que cette étape n’a pas eu lieu, aucun point sur les pétitions ne peut être fixé, a appris Déchiffreur auprès d'une source parlementaire. « La pétition sera examinée [..] à l'occasion du prochain point consacré à l'examen des pétitions », nous fait savoir cette même source. Reste désormais à savoir si cette démarche citoyenne débouchera sur des propositions concrètes. Pour qu'une commission d'enquête soit créée, elle doit être initiée par le dépôt d’une proposition de résolution par un ou plusieurs députés. Cette proposition doit clairement exposer les motifs justifiant la demande ainsi que définir l’objet précis de l’enquête envisagée. Elle est ensuite transmise à la commission permanente compétente afin d'examiner sa recevabilité. L’Assemblée nationale se prononce ensuite, en séance publique, sur l’opportunité de créer la commission d’enquête. Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, et conformément au principe de séparation des pouvoirs rappelé par le Conseil constitutionnel (décision n° 2009‑582 DC du 25 juin 2009, cons. 5), l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires interdit la création d’une commission d’enquête lorsque les faits en cause font déjà l’objet de poursuites judiciaires, et ce tant que ces poursuites sont en cours. De plus, l’ouverture d’une information judiciaire portant sur ces mêmes faits entraîne l’interruption automatique des travaux de la commission d’enquête, afin de préserver l’équilibre entre contrôle parlementaire et respect de la procédure judiciaire. Contacté mardi 23 septembre sur l'avancement de l'enquête et d'éventuelles poursuites dans cette affaire, le procureur de la République de Béthune, n'a pour l'heure pas répondu à nos sollicitations. Mehdi Bassit a été cité dans le rapport de la commission sur les effets physchologiques de TikTok sur les mineurs Le jeudi 13 mars 2025, l’Assemblée nationale approuvait à l’unanimité la proposition de résolution créant une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Une semaine plus tôt et après examen de sa recevabilité juridique et de l’opportunité de la création d’une telle commission d’enquête, la commission des affaires sociales avait adopté cette même résolution, issue d’une initiative transpartisane portée par la rapporteure, Mme Laure Miller (EPR). La commission d'enquête présidée par le député Arthur Delaporte (PS) — à l'origine de la loi influenceurs, a été constituée le 25 mars 2025. La création de cette commission faisait suite aux témoignages de familles reprochant au réseau social chinois TikTok d’avoir entraîné et enfermé leurs enfants dans des boucles de contenus faisant l’apologie du suicide, de l’automutilation et des troubles des conduites alimentaires. « le public de Tiktok est exposé à de multiples images, vidéos et musiques glorifiant le suicide et l’automutilation. Les travaux de la commission d’enquête ont ensuite permis de recueillir de multiples témoignages poignants d’utilisateurs de TikTok qui ont été victimes de ce type de contenus », indique le rapport d'enquête, qui fait notamment écho au suicide du TikTokeur Mehdi Bassit. « L’été 2025 a ainsi été marqué par le suicide d’un autre influenceur, également majeur, Mehdi Bassit, fragilisé après avoir notamment subi une importante campagne de cyberharcèlement. Ces drames illustrent, s’il le fallait, que la dépendance, la manipulation et les violences en ligne ne se limitent pas aux mineurs et que l’action publique ne saurait se satisfaire de tenter de protéger les plus jeunes. Les adultes ont aussi le droit à un internet sain. » Ce rapport d'enquête précise également que « les travaux de notre commission d’enquête étant limités dans le temps - moins de trois mois de « temps utile » entre mi-avril et fin juin - nous avons donc fait, dans la discussion collective définissant le périmètre de la présente commission, le choix de les restreindre à un public, celui des mineurs. [...] Nous avons d’ailleurs eu en audition l’occasion de confronter les représentants des autres grandes plateformes (Meta, YouTube, X, Snapchat) aux nombreuses dérives analogues constatées sur leurs réseaux. » Isabelle Lampart [Ruby_E_Template id="8703"]
Bouclage du papier le 24 septembre 2025 Publié le 25 septembre 2025 à 19h54 Mis à jour le 26 septembre 2025 à 14h13 Mise à jour le 26 septembre à 14h13 après la décision de l’Assemblée nationale, ce vendredi 26 septembre (date ultérieure à la parution de notre article), de renvoyer la pétition vers la commission des affaires économiques. La pétition était initialement affectée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. [modification des termes « commission des affaires culturelles et de l'éducation » par « commission des affaires économiques »] Preuve que la pétition est un mode de mobilisation pertinent qui peut faire changer les choses. La pétition déposée en ligne sur le site de l'assemblée nationale après le décès du vidéaste Mehdi Bassit, appellant à ce que « les réseaux sociaux ne soient plus une arme », a dépassé le seuil de signatures pour que la commission affectée puisse se saisir du texte. Son examen dépend désormais du calendrier de la commission des affaires économiques, cette dernière étant renvoyée de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont le bureau doit être renouvelé au cours du mois d'octobre. Plus de 100 000 signataires se sont mobilisés La pétition en ligne dédiée à l’affaire Mehdi Bassit a récemment franchi le seuil des 100 000 signatures, condition posée pour que le Parlement puisse se saisir du texte. Celle pétition demande notamment « la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dérives de l'influence numérique, le harcèlement public et la manipulation émotionnelle à grande échelle ». La pétition propose également la mise en place de mesures permettant un suivi strict des comportements dangereux, avec la possibilité d’ouvrir des enquêtes spécifiques et d’empêcher la récidive. Parmi les autres propositions figurent un renforcement du signalement et un suivi transparent des dossiers de harcèlement, donnant aux victimes un accès à un système comparable à un ticket de suivi client, et ouvrant la voie à une escalade vers un organisme indépendant si aucune action n’est prise dans un délai défini. Aussi, la pétition réclame l’interdiction des comptes jetables, dits « fresh accounts », en limitant par exemple la création à trois comptes par appareil ou adresse IP en 24 heures, et en restreignant l’accès en cas d’abus détecté. Une date doit être fixée pour l'examen des pétitions citoyennes Pour que cette dernière soit examinée, il faudra attendre le renouvellement du bureau de la commission des affaires économiques, prévu jeudi 2 octobre à 15 heures. Le bureau des commissions d’enquête compte un président, quatre vice‑présidents et quatre secrétaires. Tant que cette étape n’a pas eu lieu, aucun point sur les pétitions ne peut être fixé, a appris Déchiffreur auprès d'une source parlementaire. « La pétition sera examinée [..] à l'occasion du prochain point consacré à l'examen des pétitions », nous fait savoir cette même source. Reste désormais à savoir si cette démarche citoyenne débouchera sur des propositions concrètes. Pour qu'une commission d'enquête soit créée, elle doit être initiée par le dépôt d’une proposition de résolution par un ou plusieurs députés. Cette proposition doit clairement exposer les motifs justifiant la demande ainsi que définir l’objet précis de l’enquête envisagée. Elle est ensuite transmise à la commission permanente compétente afin d'examiner sa recevabilité. L’Assemblée nationale se prononce ensuite, en séance publique, sur l’opportunité de créer la commission d’enquête. Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, et conformément au principe de séparation des pouvoirs rappelé par le Conseil constitutionnel (décision n° 2009‑582 DC du 25 juin 2009, cons. 5), l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires interdit la création d’une commission d’enquête lorsque les faits en cause font déjà l’objet de poursuites judiciaires, et ce tant que ces poursuites sont en cours. De plus, l’ouverture d’une information judiciaire portant sur ces mêmes faits entraîne l’interruption automatique des travaux de la commission d’enquête, afin de préserver l’équilibre entre contrôle parlementaire et respect de la procédure judiciaire. Contacté mardi 23 septembre sur l'avancement de l'enquête et d'éventuelles poursuites dans cette affaire, le procureur de la République de Béthune, n'a pour l'heure pas répondu à nos sollicitations. Mehdi Bassit a été cité dans le rapport de la commission sur les effets physchologiques de TikTok sur les mineurs Le jeudi 13 mars 2025, l’Assemblée nationale approuvait à l’unanimité la proposition de résolution créant une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Une semaine plus tôt et après examen de sa recevabilité juridique et de l’opportunité de la création d’une telle commission d’enquête, la commission des affaires sociales avait adopté cette même résolution, issue d’une initiative transpartisane portée par la rapporteure, Mme Laure Miller (EPR). La commission d'enquête présidée par le député Arthur Delaporte (PS) — à l'origine de la loi influenceurs, a été constituée le 25 mars 2025. La création de cette commission faisait suite aux témoignages de familles reprochant au réseau social chinois TikTok d’avoir entraîné et enfermé leurs enfants dans des boucles de contenus faisant l’apologie du suicide, de l’automutilation et des troubles des conduites alimentaires. « le public de Tiktok est exposé à de multiples images, vidéos et musiques glorifiant le suicide et l’automutilation. Les travaux de la commission d’enquête ont ensuite permis de recueillir de multiples témoignages poignants d’utilisateurs de TikTok qui ont été victimes de ce type de contenus », indique le rapport d'enquête, qui fait notamment écho au suicide du TikTokeur Mehdi Bassit. « L’été 2025 a ainsi été marqué par le suicide d’un autre influenceur, également majeur, Mehdi Bassit, fragilisé après avoir notamment subi une importante campagne de cyberharcèlement. Ces drames illustrent, s’il le fallait, que la dépendance, la manipulation et les violences en ligne ne se limitent pas aux mineurs et que l’action publique ne saurait se satisfaire de tenter de protéger les plus jeunes. Les adultes ont aussi le droit à un internet sain. » Ce rapport d'enquête précise également que « les travaux de notre commission d’enquête étant limités dans le temps - moins de trois mois de « temps utile » entre mi-avril et fin juin - nous avons donc fait, dans la discussion collective définissant le périmètre de la présente commission, le choix de les restreindre à un public, celui des mineurs. [...] Nous avons d’ailleurs eu en audition l’occasion de confronter les représentants des autres grandes plateformes (Meta, YouTube, X, Snapchat) aux nombreuses dérives analogues constatées sur leurs réseaux. » Isabelle Lampart [Ruby_E_Template id="8703"]
Bouclage du papier le 24 septembre 2025 Publié le 25 septembre 2025 à 19h54 Mis à jour le 26 septembre 2025 à 14h13 Mise à jour le 26 septembre à 14h13 après la décision de l’Assemblée nationale, ce vendredi 26 septembre (date ultérieure à la parution de notre article), de renvoyer la pétition vers la commission des affaires économiques. La pétition était initialement affectée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. [modification des termes « commission des affaires culturelles et de l'éducation » par « commission des affaires économiques »] Preuve que la pétition est un mode de mobilisation pertinent qui peut faire changer les choses. La pétition déposée en ligne sur le site de l'assemblée nationale après le décès du vidéaste Mehdi Bassit, appellant à ce que « les réseaux sociaux ne soient plus une arme », a dépassé le seuil de signatures pour que la commission affectée puisse se saisir du texte. Son examen dépend désormais du calendrier de la commission des affaires économiques, cette dernière étant renvoyée de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont le bureau doit être renouvelé au cours du mois d'octobre. Plus de 100 000 signataires se sont mobilisés La pétition en ligne dédiée à l’affaire Mehdi Bassit a récemment franchi le seuil des 100 000 signatures, condition posée pour que le Parlement puisse se saisir du texte. Celle pétition demande notamment « la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dérives de l'influence numérique, le harcèlement public et la manipulation émotionnelle à grande échelle ». La pétition propose également la mise en place de mesures permettant un suivi strict des comportements dangereux, avec la possibilité d’ouvrir des enquêtes spécifiques et d’empêcher la récidive. Parmi les autres propositions figurent un renforcement du signalement et un suivi transparent des dossiers de harcèlement, donnant aux victimes un accès à un système comparable à un ticket de suivi client, et ouvrant la voie à une escalade vers un organisme indépendant si aucune action n’est prise dans un délai défini. Aussi, la pétition réclame l’interdiction des comptes jetables, dits « fresh accounts », en limitant par exemple la création à trois comptes par appareil ou adresse IP en 24 heures, et en restreignant l’accès en cas d’abus détecté. Une date doit être fixée pour l'examen des pétitions citoyennes Pour que cette dernière soit examinée, il faudra attendre le renouvellement du bureau de la commission des affaires économiques, prévu jeudi 2 octobre à 15 heures. Le bureau des commissions d’enquête compte un président, quatre vice‑présidents et quatre secrétaires. Tant que cette étape n’a pas eu lieu, aucun point sur les pétitions ne peut être fixé, a appris Déchiffreur auprès d'une source parlementaire. « La pétition sera examinée [..] à l'occasion du prochain point consacré à l'examen des pétitions », nous fait savoir cette même source. Reste désormais à savoir si cette démarche citoyenne débouchera sur des propositions concrètes. Pour qu'une commission d'enquête soit créée, elle doit être initiée par le dépôt d’une proposition de résolution par un ou plusieurs députés. Cette proposition doit clairement exposer les motifs justifiant la demande ainsi que définir l’objet précis de l’enquête envisagée. Elle est ensuite transmise à la commission permanente compétente afin d'examiner sa recevabilité. L’Assemblée nationale se prononce ensuite, en séance publique, sur l’opportunité de créer la commission d’enquête. Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, et conformément au principe de séparation des pouvoirs rappelé par le Conseil constitutionnel (décision n° 2009‑582 DC du 25 juin 2009, cons. 5), l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires interdit la création d’une commission d’enquête lorsque les faits en cause font déjà l’objet de poursuites judiciaires, et ce tant que ces poursuites sont en cours. De plus, l’ouverture d’une information judiciaire portant sur ces mêmes faits entraîne l’interruption automatique des travaux de la commission d’enquête, afin de préserver l’équilibre entre contrôle parlementaire et respect de la procédure judiciaire. Contacté mardi 23 septembre sur l'avancement de l'enquête et d'éventuelles poursuites dans cette affaire, le procureur de la République de Béthune, n'a pour l'heure pas répondu à nos sollicitations. Mehdi Bassit a été cité dans le rapport de la commission sur les effets physchologiques de TikTok sur les mineurs Le jeudi 13 mars 2025, l’Assemblée nationale approuvait à l’unanimité la proposition de résolution créant une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Une semaine plus tôt et après examen de sa recevabilité juridique et de l’opportunité de la création d’une telle commission d’enquête, la commission des affaires sociales avait adopté cette même résolution, issue d’une initiative transpartisane portée par la rapporteure, Mme Laure Miller (EPR). La commission d'enquête présidée par le député Arthur Delaporte (PS) — à l'origine de la loi influenceurs, a été constituée le 25 mars 2025. La création de cette commission faisait suite aux témoignages de familles reprochant au réseau social chinois TikTok d’avoir entraîné et enfermé leurs enfants dans des boucles de contenus faisant l’apologie du suicide, de l’automutilation et des troubles des conduites alimentaires. « le public de Tiktok est exposé à de multiples images, vidéos et musiques glorifiant le suicide et l’automutilation. Les travaux de la commission d’enquête ont ensuite permis de recueillir de multiples témoignages poignants d’utilisateurs de TikTok qui ont été victimes de ce type de contenus », indique le rapport d'enquête, qui fait notamment écho au suicide du TikTokeur Mehdi Bassit. « L’été 2025 a ainsi été marqué par le suicide d’un autre influenceur, également majeur, Mehdi Bassit, fragilisé après avoir notamment subi une importante campagne de cyberharcèlement. Ces drames illustrent, s’il le fallait, que la dépendance, la manipulation et les violences en ligne ne se limitent pas aux mineurs et que l’action publique ne saurait se satisfaire de tenter de protéger les plus jeunes. Les adultes ont aussi le droit à un internet sain. » Ce rapport d'enquête précise également que « les travaux de notre commission d’enquête étant limités dans le temps - moins de trois mois de « temps utile » entre mi-avril et fin juin - nous avons donc fait, dans la discussion collective définissant le périmètre de la présente commission, le choix de les restreindre à un public, celui des mineurs. [...] Nous avons d’ailleurs eu en audition l’occasion de confronter les représentants des autres grandes plateformes (Meta, YouTube, X, Snapchat) aux nombreuses dérives analogues constatées sur leurs réseaux. » Isabelle Lampart [Ruby_E_Template id="8703"]
