Ce mercredi, la plus haute juridiction française se penche sur le sort judiciaire de Nicolas Sarkozy. La chambre criminelle de la Cour de cassation examine le pourvoi déposé par l’ancien président, condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Trois autres personnes condamnées lors du procès Bygmalion se sont jointes au pourvoi : Guillaume Lambert, ancien directeur de campagne, ainsi qu’Éric Cesari et Pierre Chassat, ex-responsables de l’UMP. L’audience se déroule dans un contexte lourd et inédit. Dix jours seulement après sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans l’affaire libyenne, assortie d’un mandat de dépôt immédiat, Nicolas Sarkozy affronte une nouvelle échéance décisive. Si la Cour rejette son pourvoi, la peine prononcée dans l’affaire Bygmalion deviendra définitive. Si tel est le cas, une seconde condamnation sera inscrite au casier judiciaire de l’ancien chef de l’État, après celle liée à l’affaire des écoutes. L’ancien président avait déjà purgé, entre février et mai 2024, une peine d’un an sous bracelet électronique dans l’affaire des écoutes, avant d’obtenir une libération conditionnelle. À 70 ans, il doit se présenter le 13 octobre devant le parquet national financier pour connaître les modalités précises de son incarcération. Une campagne présidentielle au cœur des irrégularités financières isabL’affaire Bygmalion plonge ses racines dans la campagne présidentielle de 2012, dont les dépenses avaient largement dépassé le plafond légal fixé à 22,5 millions d’euros. Les enquêteurs ont mis au jour un système de double facturation organisé par la société Bygmalion et plusieurs cadres de l’UMP (aujourd’hui Les Républicains) pour dissimuler près de 43 millions d’euros de frais de campagne. Si Nicolas Sarkozy n’a pas été mis en cause pour avoir participé directement à ce mécanisme, la justice a estimé qu’en tant que candidat, il avait bénéficié d’un financement illégal. Les juges ont souligné qu’il ne pouvait ignorer le rythme effréné de ses meetings et l’ampleur des moyens engagés. Devant les tribunaux, l’ancien président a toujours nié toute responsabilité. Il a dénoncé des accusations infondées, évoquant des « fables » et des « mensonges », réaffirmant qu’il n’avait jamais eu connaissance du dispositif de dissimulation comptable mis en place. Un pourvoi examiné en formation restreinte La Cour de cassation juge ce dossier en formation restreinte, composée de trois magistrats professionnels. Ce format, réservé aux recours considérés comme simples sur le plan juridique ou manifestement infondés, permet une décision rapide. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, n’a pas souhaité faire de déclaration avant l’audience. La Cour de cassation ne revient pas sur les faits, mais vérifie la bonne application du droit et le respect des procédures. En cas de rejet du pourvoi, la condamnation de Nicolas Sarkozy sera définitive. Si la Cour estime qu’une erreur juridique a été commise, elle pourra ordonner un nouveau procès. Isabelle Lampart
Ce mercredi, la plus haute juridiction française se penche sur le sort judiciaire de Nicolas Sarkozy. La chambre criminelle de la Cour de cassation examine le pourvoi déposé par l’ancien président, condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Trois autres personnes condamnées lors du procès Bygmalion se sont jointes au pourvoi : Guillaume Lambert, ancien directeur de campagne, ainsi qu’Éric Cesari et Pierre Chassat, ex-responsables de l’UMP. L’audience se déroule dans un contexte lourd et inédit. Dix jours seulement après sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans l’affaire libyenne, assortie d’un mandat de dépôt immédiat, Nicolas Sarkozy affronte une nouvelle échéance décisive. Si la Cour rejette son pourvoi, la peine prononcée dans l’affaire Bygmalion deviendra définitive. Si tel est le cas, une seconde condamnation sera inscrite au casier judiciaire de l’ancien chef de l’État, après celle liée à l’affaire des écoutes. L’ancien président avait déjà purgé, entre février et mai 2024, une peine d’un an sous bracelet électronique dans l’affaire des écoutes, avant d’obtenir une libération conditionnelle. À 70 ans, il doit se présenter le 13 octobre devant le parquet national financier pour connaître les modalités précises de son incarcération. Une campagne présidentielle au cœur des irrégularités financières isabL’affaire Bygmalion plonge ses racines dans la campagne présidentielle de 2012, dont les dépenses avaient largement dépassé le plafond légal fixé à 22,5 millions d’euros. Les enquêteurs ont mis au jour un système de double facturation organisé par la société Bygmalion et plusieurs cadres de l’UMP (aujourd’hui Les Républicains) pour dissimuler près de 43 millions d’euros de frais de campagne. Si Nicolas Sarkozy n’a pas été mis en cause pour avoir participé directement à ce mécanisme, la justice a estimé qu’en tant que candidat, il avait bénéficié d’un financement illégal. Les juges ont souligné qu’il ne pouvait ignorer le rythme effréné de ses meetings et l’ampleur des moyens engagés. Devant les tribunaux, l’ancien président a toujours nié toute responsabilité. Il a dénoncé des accusations infondées, évoquant des « fables » et des « mensonges », réaffirmant qu’il n’avait jamais eu connaissance du dispositif de dissimulation comptable mis en place. Un pourvoi examiné en formation restreinte La Cour de cassation juge ce dossier en formation restreinte, composée de trois magistrats professionnels. Ce format, réservé aux recours considérés comme simples sur le plan juridique ou manifestement infondés, permet une décision rapide. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, n’a pas souhaité faire de déclaration avant l’audience. La Cour de cassation ne revient pas sur les faits, mais vérifie la bonne application du droit et le respect des procédures. En cas de rejet du pourvoi, la condamnation de Nicolas Sarkozy sera définitive. Si la Cour estime qu’une erreur juridique a été commise, elle pourra ordonner un nouveau procès. Isabelle Lampart
Ce mercredi, la plus haute juridiction française se penche sur le sort judiciaire de Nicolas Sarkozy. La chambre criminelle de la Cour de cassation examine le pourvoi déposé par l’ancien président, condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Trois autres personnes condamnées lors du procès Bygmalion se sont jointes au pourvoi : Guillaume Lambert, ancien directeur de campagne, ainsi qu’Éric Cesari et Pierre Chassat, ex-responsables de l’UMP. L’audience se déroule dans un contexte lourd et inédit. Dix jours seulement après sa condamnation à cinq ans de prison ferme dans l’affaire libyenne, assortie d’un mandat de dépôt immédiat, Nicolas Sarkozy affronte une nouvelle échéance décisive. Si la Cour rejette son pourvoi, la peine prononcée dans l’affaire Bygmalion deviendra définitive. Si tel est le cas, une seconde condamnation sera inscrite au casier judiciaire de l’ancien chef de l’État, après celle liée à l’affaire des écoutes. L’ancien président avait déjà purgé, entre février et mai 2024, une peine d’un an sous bracelet électronique dans l’affaire des écoutes, avant d’obtenir une libération conditionnelle. À 70 ans, il doit se présenter le 13 octobre devant le parquet national financier pour connaître les modalités précises de son incarcération. Une campagne présidentielle au cœur des irrégularités financières isabL’affaire Bygmalion plonge ses racines dans la campagne présidentielle de 2012, dont les dépenses avaient largement dépassé le plafond légal fixé à 22,5 millions d’euros. Les enquêteurs ont mis au jour un système de double facturation organisé par la société Bygmalion et plusieurs cadres de l’UMP (aujourd’hui Les Républicains) pour dissimuler près de 43 millions d’euros de frais de campagne. Si Nicolas Sarkozy n’a pas été mis en cause pour avoir participé directement à ce mécanisme, la justice a estimé qu’en tant que candidat, il avait bénéficié d’un financement illégal. Les juges ont souligné qu’il ne pouvait ignorer le rythme effréné de ses meetings et l’ampleur des moyens engagés. Devant les tribunaux, l’ancien président a toujours nié toute responsabilité. Il a dénoncé des accusations infondées, évoquant des « fables » et des « mensonges », réaffirmant qu’il n’avait jamais eu connaissance du dispositif de dissimulation comptable mis en place. Un pourvoi examiné en formation restreinte La Cour de cassation juge ce dossier en formation restreinte, composée de trois magistrats professionnels. Ce format, réservé aux recours considérés comme simples sur le plan juridique ou manifestement infondés, permet une décision rapide. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, n’a pas souhaité faire de déclaration avant l’audience. La Cour de cassation ne revient pas sur les faits, mais vérifie la bonne application du droit et le respect des procédures. En cas de rejet du pourvoi, la condamnation de Nicolas Sarkozy sera définitive. Si la Cour estime qu’une erreur juridique a été commise, elle pourra ordonner un nouveau procès. Isabelle Lampart
