Cet article est en accès libre
Sept ans après les faits, la justice a tranché. Neuf policiers de la CRS 43 ont été condamnés à des peines, relativement faibles, allant de six à vingt-quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour des violences volontaires aggravées. Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que « l’usage de la force ne présentait pas les conditions strictes et impératives de nécessité et de proportionnalité ». Les magistrats ont écarté les arguments de la défense, notamment l’état de nécessité, le commandement de l’autorité légitime ou encore la légitime défense des biens.
Des manifestants réfugiés et non menaçants
Les faits remontent au 1er décembre 2018, lors du troisième samedi de mobilisation des « gilets jaunes ». En début de soirée, des manifestants s’étaient introduits dans un Burger King situé à proximité de la place de l’Étoile, à Paris, pour se mettre à l’abri. Selon le tribunal, ces personnes cherchaient à « reprendre leurs esprits » dans un environnement rendu irrespirable par l’usage de gaz lacrymogènes dans la rue. Les juges ont retenu qu’elles adoptaient un « comportement pacifique ». L’intervention des CRS, qui a duré 2 minutes et 37 secondes, s’est traduite par des violents coups de matraque et des coups de pied, portés sans sommation et sans laisser le temps aux personnes présentes de quitter les lieux.
La scène avait été filmée sous plusieurs angles, notamment par des manifestants, des journalistes et des caméras de vidéosurveillance. Quatre victimes se sont constituées parties civiles. L’une d’elles a reçu 27 coups de matraque, une autre a été blessée au visage, tandis qu’une femme, touchée au bras, souffre encore aujourd’hui des séquelles de ces violences. Au total, seize victimes non identifiées ont également été recensées par les enquêteurs.
Le tribunal a reconnu que chacun des policiers était « entièrement responsable » des préjudices subis. Toutefois, il s’est déclaré incompétent pour statuer sur les indemnisations, estimant que les faits n’étaient pas détachables du service. Cette question devra être examinée par la juridiction administrative. La défense a invoqué un contexte de forte tension. Le parquet avait requis, le 12 février, des peines allant de six à vingt mois d’emprisonnement avec sursis. La procureure, Marie Dubarry, avait insisté sur la nécessité de maintenir le cadre légal, y compris en période de troubles. « Le désordre ne suspend jamais le droit », avait-elle déclaré à l’audience, rappelant que l’État de droit s’applique aussi dans les situations de crise.