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La décision rendue jeudi modifie l’orientation judiciaire du dossier. La cour d’appel de Versailles a considéré que les éléments réunis au cours de l’instruction ne permettaient pas d’affirmer que le policier, identifié comme Florian M., avait l’intention de tuer le conducteur au moment du tir. Dans un communiqué, la juridiction explique qu’elle n’a pas suivi l’analyse des juges d’instruction sur la question de l’intention homicide. Elle a donc retenu l’infraction de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et ordonné le renvoi du fonctionnaire devant une cour criminelle.
Un revirement par rapport à la décision des juges d’instruction
Cette décision intervient après une étape importante de la procédure judiciaire. Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du policier devant une cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le fonctionnaire avait contesté cette orientation et fait appel de cette décision. L’examen du dossier par la cour d’appel a finalement conduit à une requalification des faits.
Le renvoi devant une cour criminelle signifie que les faits seront jugés sans jury populaire. Cette juridiction, composée uniquement de magistrats professionnels, est compétente pour juger certains crimes dont la qualification ne nécessite pas le passage devant une cour d’assises. La qualification retenue, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, diffère du meurtre en ce qu’elle ne suppose pas la preuve d’une volonté de tuer.
Sa mort a provoqué une forte émotion et colère
La mort de Nahel Merzouk, âgé de 17 ans au moment des faits, lors d’un contrôle routier à Nanterre en juin 2023, avait provoqué une forte émotion et suscité de nombreuses réactions en France. L’évolution judiciaire du dossier est suivie avec attention, notamment par les proches de la victime et les acteurs institutionnels.
La prochaine étape de la procédure sera l’organisation du procès devant la cour criminelle, qui devra examiner les circonstances du tir et les éléments rassemblés durant l’enquête.