Déposée après le suicide du vidéaste Mehdi Bassit, la pétition appelle à ce que « les réseaux sociaux ne soient plus une arme ». Avec plus de 100 000 signatures enregistrées, elle atteint le seuil requis pour faire l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale. Selon les informations de Déchiffreur, le texte doit être étudié la matinée du 14 janvier prochain, dans le cadre d’un point spécifiquement consacré aux pétitions citoyennes. Toutefois, le franchissement de ce seuil n’entraîne pas automatiquement l’adoption de mesures concrètes ni l’ouverture d’une enquête parlementaire. Contacté en octobre dernier, le parquet de Béthune nous précisait qu’une enquête pour des faits de cyberharcèlement était alors en cours. Une commission d’enquête soumise à un cadre strict Même examinée par l’Assemblée nationale, la pétition ne peut suffire à elle seule à déclencher la création d’une commission d’enquête parlementaire. Une telle démarche suppose le dépôt préalable d’une proposition de résolution par un ou plusieurs députés, définissant précisément l’objet et les motifs de l’enquête. Le texte est ensuite examiné par la commission permanente compétente avant un éventuel vote en séance publique. Le règlement de l’Assemblée nationale rappelle par ailleurs qu’aucune commission d’enquête ne peut être constituée lorsque les faits concernés font déjà l’objet de poursuites judiciaires. En cas d’ouverture d’une information judiciaire, les travaux parlementaires doivent être interrompus, conformément à l’ordonnance du 17 novembre 1958 et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Des mesures précises demandées Le cœur de la pétition porte sur la lutte contre le harcèlement en ligne, présenté comme l’une des dérives majeures des réseaux sociaux. Le texte avance plusieurs pistes destinées à mieux identifier et encadrer les comportements jugés à risque sur les plateformes. Il est notamment question de renforcer les outils de suivi des interactions, afin de détecter plus tôt certaines dynamiques de harcèlement ou de manipulation. La possibilité d’ouvrir des enquêtes dédiées est également évoquée lorsque des situations problématiques sont signalées par les utilisateurs ou les victimes. La pétition insiste sur les limites actuelles des mécanismes de signalement. Elle propose la mise en place d’un système de suivi transparent, comparable à un ticket de support comme le propose TikTok, permettant aux personnes concernées de connaître l’état d’avancement de leur démarche. En l’absence de réponse dans un délai clairement défini, le recours à un organisme indépendant est demandé par l'auteur de la pétition. Autre point abordé : l’encadrement des comptes dits « fresh accounts », fréquemment utilisés pour contourner les règles de modération. Le texte suggère de limiter leur création à un nombre restreint par appareil ou par adresse IP sur une période donnée. L’objectif affiché est de freiner certains usages abusifs, notamment la multiplication de comptes servant à relancer des campagnes de harcèlement ou à échapper aux sanctions, tout en améliorant la capacité des plateformes à suivre les comportements problématiques. Un cas déjà évoqué dans un rapport parlementaire Le nom de Mehdi Bassit apparaît déjà dans un rapport parlementaire consacré aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cette commission d’enquête transpartisane, portée par la députée Laure Miller, a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 13 mars 2025. Présidée par Arthur Delaporte, également à l’origine de la loi sur les influenceurs, la commission a été constituée le 25 mars 2025. Ses travaux faisaient suite à de nombreux témoignages de familles alertant sur l’exposition de mineurs à des contenus valorisant le suicide, l’automutilation ou certains troubles du comportement alimentaire. Le rapport mentionne le suicide de Mehdi Bassit à l’été 2025. Il souligne que les phénomènes de dépendance, de manipulation et de violences en ligne ne concernent pas uniquement les plus jeunes. Les auteurs précisent que le périmètre de l’enquête avait été volontairement limité aux mineurs, faute de temps, alors que des dérives comparables sont observées sur d’autres plateformes et auprès d’un public plus large. Déchiffreur
Déposée après le suicide du vidéaste Mehdi Bassit, la pétition appelle à ce que « les réseaux sociaux ne soient plus une arme ». Avec plus de 100 000 signatures enregistrées, elle atteint le seuil requis pour faire l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale. Selon les informations de Déchiffreur, le texte doit être étudié la matinée du 14 janvier prochain, dans le cadre d’un point spécifiquement consacré aux pétitions citoyennes. Toutefois, le franchissement de ce seuil n’entraîne pas automatiquement l’adoption de mesures concrètes ni l’ouverture d’une enquête parlementaire. Contacté en octobre dernier, le parquet de Béthune nous précisait qu’une enquête pour des faits de cyberharcèlement était alors en cours. Une commission d’enquête soumise à un cadre strict Même examinée par l’Assemblée nationale, la pétition ne peut suffire à elle seule à déclencher la création d’une commission d’enquête parlementaire. Une telle démarche suppose le dépôt préalable d’une proposition de résolution par un ou plusieurs députés, définissant précisément l’objet et les motifs de l’enquête. Le texte est ensuite examiné par la commission permanente compétente avant un éventuel vote en séance publique. Le règlement de l’Assemblée nationale rappelle par ailleurs qu’aucune commission d’enquête ne peut être constituée lorsque les faits concernés font déjà l’objet de poursuites judiciaires. En cas d’ouverture d’une information judiciaire, les travaux parlementaires doivent être interrompus, conformément à l’ordonnance du 17 novembre 1958 et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Des mesures précises demandées Le cœur de la pétition porte sur la lutte contre le harcèlement en ligne, présenté comme l’une des dérives majeures des réseaux sociaux. Le texte avance plusieurs pistes destinées à mieux identifier et encadrer les comportements jugés à risque sur les plateformes. Il est notamment question de renforcer les outils de suivi des interactions, afin de détecter plus tôt certaines dynamiques de harcèlement ou de manipulation. La possibilité d’ouvrir des enquêtes dédiées est également évoquée lorsque des situations problématiques sont signalées par les utilisateurs ou les victimes. La pétition insiste sur les limites actuelles des mécanismes de signalement. Elle propose la mise en place d’un système de suivi transparent, comparable à un ticket de support comme le propose TikTok, permettant aux personnes concernées de connaître l’état d’avancement de leur démarche. En l’absence de réponse dans un délai clairement défini, le recours à un organisme indépendant est demandé par l'auteur de la pétition. Autre point abordé : l’encadrement des comptes dits « fresh accounts », fréquemment utilisés pour contourner les règles de modération. Le texte suggère de limiter leur création à un nombre restreint par appareil ou par adresse IP sur une période donnée. L’objectif affiché est de freiner certains usages abusifs, notamment la multiplication de comptes servant à relancer des campagnes de harcèlement ou à échapper aux sanctions, tout en améliorant la capacité des plateformes à suivre les comportements problématiques. Un cas déjà évoqué dans un rapport parlementaire Le nom de Mehdi Bassit apparaît déjà dans un rapport parlementaire consacré aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cette commission d’enquête transpartisane, portée par la députée Laure Miller, a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 13 mars 2025. Présidée par Arthur Delaporte, également à l’origine de la loi sur les influenceurs, la commission a été constituée le 25 mars 2025. Ses travaux faisaient suite à de nombreux témoignages de familles alertant sur l’exposition de mineurs à des contenus valorisant le suicide, l’automutilation ou certains troubles du comportement alimentaire. Le rapport mentionne le suicide de Mehdi Bassit à l’été 2025. Il souligne que les phénomènes de dépendance, de manipulation et de violences en ligne ne concernent pas uniquement les plus jeunes. Les auteurs précisent que le périmètre de l’enquête avait été volontairement limité aux mineurs, faute de temps, alors que des dérives comparables sont observées sur d’autres plateformes et auprès d’un public plus large. Déchiffreur
Déposée après le suicide du vidéaste Mehdi Bassit, la pétition appelle à ce que « les réseaux sociaux ne soient plus une arme ». Avec plus de 100 000 signatures enregistrées, elle atteint le seuil requis pour faire l’objet d’un examen par l’Assemblée nationale. Selon les informations de Déchiffreur, le texte doit être étudié la matinée du 14 janvier prochain, dans le cadre d’un point spécifiquement consacré aux pétitions citoyennes. Toutefois, le franchissement de ce seuil n’entraîne pas automatiquement l’adoption de mesures concrètes ni l’ouverture d’une enquête parlementaire. Contacté en octobre dernier, le parquet de Béthune nous précisait qu’une enquête pour des faits de cyberharcèlement était alors en cours. Une commission d’enquête soumise à un cadre strict Même examinée par l’Assemblée nationale, la pétition ne peut suffire à elle seule à déclencher la création d’une commission d’enquête parlementaire. Une telle démarche suppose le dépôt préalable d’une proposition de résolution par un ou plusieurs députés, définissant précisément l’objet et les motifs de l’enquête. Le texte est ensuite examiné par la commission permanente compétente avant un éventuel vote en séance publique. Le règlement de l’Assemblée nationale rappelle par ailleurs qu’aucune commission d’enquête ne peut être constituée lorsque les faits concernés font déjà l’objet de poursuites judiciaires. En cas d’ouverture d’une information judiciaire, les travaux parlementaires doivent être interrompus, conformément à l’ordonnance du 17 novembre 1958 et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Des mesures précises demandées Le cœur de la pétition porte sur la lutte contre le harcèlement en ligne, présenté comme l’une des dérives majeures des réseaux sociaux. Le texte avance plusieurs pistes destinées à mieux identifier et encadrer les comportements jugés à risque sur les plateformes. Il est notamment question de renforcer les outils de suivi des interactions, afin de détecter plus tôt certaines dynamiques de harcèlement ou de manipulation. La possibilité d’ouvrir des enquêtes dédiées est également évoquée lorsque des situations problématiques sont signalées par les utilisateurs ou les victimes. La pétition insiste sur les limites actuelles des mécanismes de signalement. Elle propose la mise en place d’un système de suivi transparent, comparable à un ticket de support comme le propose TikTok, permettant aux personnes concernées de connaître l’état d’avancement de leur démarche. En l’absence de réponse dans un délai clairement défini, le recours à un organisme indépendant est demandé par l'auteur de la pétition. Autre point abordé : l’encadrement des comptes dits « fresh accounts », fréquemment utilisés pour contourner les règles de modération. Le texte suggère de limiter leur création à un nombre restreint par appareil ou par adresse IP sur une période donnée. L’objectif affiché est de freiner certains usages abusifs, notamment la multiplication de comptes servant à relancer des campagnes de harcèlement ou à échapper aux sanctions, tout en améliorant la capacité des plateformes à suivre les comportements problématiques. Un cas déjà évoqué dans un rapport parlementaire Le nom de Mehdi Bassit apparaît déjà dans un rapport parlementaire consacré aux effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. Cette commission d’enquête transpartisane, portée par la députée Laure Miller, a été approuvée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 13 mars 2025. Présidée par Arthur Delaporte, également à l’origine de la loi sur les influenceurs, la commission a été constituée le 25 mars 2025. Ses travaux faisaient suite à de nombreux témoignages de familles alertant sur l’exposition de mineurs à des contenus valorisant le suicide, l’automutilation ou certains troubles du comportement alimentaire. Le rapport mentionne le suicide de Mehdi Bassit à l’été 2025. Il souligne que les phénomènes de dépendance, de manipulation et de violences en ligne ne concernent pas uniquement les plus jeunes. Les auteurs précisent que le périmètre de l’enquête avait été volontairement limité aux mineurs, faute de temps, alors que des dérives comparables sont observées sur d’autres plateformes et auprès d’un public plus large. Déchiffreur
