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Après près de dix années de procédure, la famille Traoré voit se refermer l’épilogue judiciaire. Dans un arrêt de quinze pages, la plus haute juridiction judiciaire française a rejeté l’ensemble des arguments avancés par les proches d’Adama Traoré, confirmant successivement le non-lieu prononcé en août 2023 puis validé en mai 2024 en appel. Les trois gendarmes qui avaient interpellé le jeune homme de 24 ans à Beaumont-sur-Oise, le 19 juillet 2016, bénéficient donc d’une décision devenue irrévocable. L’interpellation avait eu lieu par forte chaleur, lors d’une opération visant son frère. Adama Traoré était décédé deux heures plus tard dans la caserne de Persan.
La chambre criminelle juge conforme à la loi l’absence de reconstitution, demandée de longue date par la famille pour éclairer les circonstances exactes de l’interpellation et du décès. Les magistrats estiment qu’aucune nouvelle mesure d’enquête n’était nécessaire, compte tenu du nombre important d’expertises et de rapports déjà réalisés. Dans sa décision, la Cour valide également l’analyse des juges d’appel, qui considéraient que si les gestes des gendarmes avaient pu contribuer au décès, ils restaient dans le cadre légal. Elle confirme enfin qu’aucune « faute caractérisée » n’est établie contre les militaires.
La famille Traoré dénonce une « impunité » et porte l’affaire devant la CEDH
À l’issue de l’audience, Assa Traoré, figure du comité « Vérité et justice pour Adama » et soeur d’Adama Traoré , a dénoncé une décision « scandalisante », accusant la police et le système judiciaire français de racisme structurel. Son avocat, Yassine Bouzrou, a annoncé saisir la CEDH pour contester ce qu’il qualifie d’« impunité ». Il estime que les autorités judiciaires ont rejeté des demandes essentielles, notamment celle d’une reconstitution, et critique le rôle joué par certains magistrats et experts médicaux au cours de l’instruction. Selon lui, les parties civiles ont dû recourir à des expertises indépendantes pour établir la responsabilité directe des gendarmes, qu’il oppose à la thèse officielle d’un « coup de chaleur » aggravé par l’interpellation.
Du côté des gendarmes, leur avocat Guillaume Tapie a salué un « soulagement », estimant que l’enquête avait été « complète ».