Le Journal officiel du 26 décembre mentionne l’acceptation par l’État d’un don de 4,3 millions d’euros versé par Michelin. Le virement, réalisé le 11 décembre, a été confirmé par le groupe. Derrière l’intitulé administratif, la somme renvoie à un mécanisme fiscal précis, mis en place plusieurs années auparavant. Il s’agit de crédits d’impôt perçus dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, instauré sous la présidence de François Hollande afin de soutenir l’investissement productif et l’emploi au sein des entreprises. Des aides liées à un site industriel aujourd’hui fermé Les 4,3 millions d’euros avaient été attribués à une entité de Michelin qui a depuis fermé. Le groupe indique que l’équivalent de ce montant avait ensuite été affecté au site de La Roche-sur-Yon, en Vendée, pour financer des opérations de modernisation. Ces investissements portaient notamment sur la rénovation d’ateliers et l’acquisition de huit machines industrielles. L’usine de La Roche-sur-Yon a toutefois cessé toute activité en décembre 2020. Ce versement intervient dans un contexte de travaux parlementaires consacrés aux aides publiques aux entreprises. Le sénateur communiste Fabien Gay, co-auteur d’un rapport critique sur ces dispositifs, avait interrogé en novembre le ministre de l’Économie, Roland Lescure, par le biais d’une question écrite. Il rappelait alors que Michelin , à la suite de cette fermeture, s’était engagé, lors d’auditions au Sénat, à restituer les sommes concernées. « On est en train de travailler avec Michelin pour qu’il arrive à bon port », avait répondu le ministre. L’officialisation du versement confirme que les fonds ont bien été reversés dans les caisses de l’État. L'industriel précise que ce remboursement « est strictement volontaire ». « Le cadre légal du CICE ne prévoit aucun mécanisme de remboursement, y compris en cas de fermeture de site ou de réaffectation d'équipement » , ajoute-t-il. A Bercy, on indique que cette procédure « a fait l'objet d'une expertise approfondie et a été validée comme juridiquement et budgétairement conforme » . « Cette restitution s'inscrit dans une démarche volontaire et responsable de Michelin suite à la commission d'enquête [sénatoriale] sur les aides publiques » dont les conclusions ont été rendues en juillet dernier. Déchiffreur
Le Journal officiel du 26 décembre mentionne l’acceptation par l’État d’un don de 4,3 millions d’euros versé par Michelin. Le virement, réalisé le 11 décembre, a été confirmé par le groupe. Derrière l’intitulé administratif, la somme renvoie à un mécanisme fiscal précis, mis en place plusieurs années auparavant. Il s’agit de crédits d’impôt perçus dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, instauré sous la présidence de François Hollande afin de soutenir l’investissement productif et l’emploi au sein des entreprises. Des aides liées à un site industriel aujourd’hui fermé Les 4,3 millions d’euros avaient été attribués à une entité de Michelin qui a depuis fermé. Le groupe indique que l’équivalent de ce montant avait ensuite été affecté au site de La Roche-sur-Yon, en Vendée, pour financer des opérations de modernisation. Ces investissements portaient notamment sur la rénovation d’ateliers et l’acquisition de huit machines industrielles. L’usine de La Roche-sur-Yon a toutefois cessé toute activité en décembre 2020. Ce versement intervient dans un contexte de travaux parlementaires consacrés aux aides publiques aux entreprises. Le sénateur communiste Fabien Gay, co-auteur d’un rapport critique sur ces dispositifs, avait interrogé en novembre le ministre de l’Économie, Roland Lescure, par le biais d’une question écrite. Il rappelait alors que Michelin , à la suite de cette fermeture, s’était engagé, lors d’auditions au Sénat, à restituer les sommes concernées. « On est en train de travailler avec Michelin pour qu’il arrive à bon port », avait répondu le ministre. L’officialisation du versement confirme que les fonds ont bien été reversés dans les caisses de l’État. L'industriel précise que ce remboursement « est strictement volontaire ». « Le cadre légal du CICE ne prévoit aucun mécanisme de remboursement, y compris en cas de fermeture de site ou de réaffectation d'équipement » , ajoute-t-il. A Bercy, on indique que cette procédure « a fait l'objet d'une expertise approfondie et a été validée comme juridiquement et budgétairement conforme » . « Cette restitution s'inscrit dans une démarche volontaire et responsable de Michelin suite à la commission d'enquête [sénatoriale] sur les aides publiques » dont les conclusions ont été rendues en juillet dernier. Déchiffreur
Le Journal officiel du 26 décembre mentionne l’acceptation par l’État d’un don de 4,3 millions d’euros versé par Michelin. Le virement, réalisé le 11 décembre, a été confirmé par le groupe. Derrière l’intitulé administratif, la somme renvoie à un mécanisme fiscal précis, mis en place plusieurs années auparavant. Il s’agit de crédits d’impôt perçus dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, instauré sous la présidence de François Hollande afin de soutenir l’investissement productif et l’emploi au sein des entreprises. Des aides liées à un site industriel aujourd’hui fermé Les 4,3 millions d’euros avaient été attribués à une entité de Michelin qui a depuis fermé. Le groupe indique que l’équivalent de ce montant avait ensuite été affecté au site de La Roche-sur-Yon, en Vendée, pour financer des opérations de modernisation. Ces investissements portaient notamment sur la rénovation d’ateliers et l’acquisition de huit machines industrielles. L’usine de La Roche-sur-Yon a toutefois cessé toute activité en décembre 2020. Ce versement intervient dans un contexte de travaux parlementaires consacrés aux aides publiques aux entreprises. Le sénateur communiste Fabien Gay, co-auteur d’un rapport critique sur ces dispositifs, avait interrogé en novembre le ministre de l’Économie, Roland Lescure, par le biais d’une question écrite. Il rappelait alors que Michelin , à la suite de cette fermeture, s’était engagé, lors d’auditions au Sénat, à restituer les sommes concernées. « On est en train de travailler avec Michelin pour qu’il arrive à bon port », avait répondu le ministre. L’officialisation du versement confirme que les fonds ont bien été reversés dans les caisses de l’État. L'industriel précise que ce remboursement « est strictement volontaire ». « Le cadre légal du CICE ne prévoit aucun mécanisme de remboursement, y compris en cas de fermeture de site ou de réaffectation d'équipement » , ajoute-t-il. A Bercy, on indique que cette procédure « a fait l'objet d'une expertise approfondie et a été validée comme juridiquement et budgétairement conforme » . « Cette restitution s'inscrit dans une démarche volontaire et responsable de Michelin suite à la commission d'enquête [sénatoriale] sur les aides publiques » dont les conclusions ont été rendues en juillet dernier. Déchiffreur
