La Commission européenne estime que Meta et TikTok ont enfreint le règlement sur les services numériques, entré en vigueur pour encadrer les grandes plateformes. Bruxelles leur reproche de ne pas fournir les informations nécessaires pour permettre aux chercheurs de réaliser des travaux indépendants sur des thèmes d’intérêt public tels que la désinformation, la protection des mineurs ou les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale. Les procédures d’accès existantes seraient trop complexes et lentes. Cette lenteur, jugée dissuasive, freine la recherche scientifique et compromet la transparence que le DSA cherche précisément à instaurer. La Commission considère que ces entraves contreviennent à l’esprit même du texte, conçu pour renforcer la responsabilité des plateformes face à leur impact social. Des « interfaces trompeuses » pointées sur Facebook et Instagram Meta fait face à un second reproche : le non-respect des obligations de signalement des contenus illégaux. Sur Facebook et Instagram, les utilisateurs doivent parcourir plusieurs étapes avant de signaler un contenu, ce qui, selon Bruxelles, rend la procédure inutilement compliquée. Certaines interfaces utiliseraient même des « dark patterns », c’est-à-dire des éléments de conception qui perturbent ou découragent la démarche. Sur la modération des contenus en ligne, les plateformes ne sont pas tenues responsables des publications de leurs utilisateurs tant qu’elles n’ont pas été informées de leur caractère illicite. En revanche, dès qu’un contenu est signalé, elles ont l’obligation d’agir. D’où l’importance d’un système de signalement simple et accessible. La Commission critique aussi les dispositifs de recours mis en place par Meta. Les utilisateurs souhaitant contester la suppression de leurs publications ne pourraient pas joindre de documents justificatifs, ce qui limite leur droit à la défense. Bruxelles défend la liberté d’expression et le droit de recours Face aux critiques accusant le DSA de favoriser la censure, la Commission européenne revendique une approche inverse. « Ce texte protège la liberté d’expression et le droit des citoyens de contester les décisions de modération », a affirmé Thomas Régnier, porte-parole de l’institution. Le DSA vise à rendre les décisions des plateformes plus transparentes, à garantir une information claire sur les raisons de la suppression d’un contenu et à octroyer aux internautes la possibilité d’un recours effectif. En ce sens, Bruxelles rappelle que la régulation ne cherche pas à restreindre la parole en ligne, mais à encadrer les abus des géants du numérique. Meta conteste toute infraction et affirme avoir déjà pris des mesures pour se conformer au droit européen. Un porte-parole assure que les procédures de signalement, de recours et d’accès aux données ont été modifiées « pour répondre aux exigences légales de l’Union ». Le groupe dit poursuivre ses échanges avec la Commission afin de clarifier les points en suspens. De son côté, TikTok reconnaît examiner les conclusions de Bruxelles. Le réseau social chinois affirme être « engagé en faveur de la transparence » et souligne la valeur du travail des chercheurs. Il alerte toutefois sur une possible contradiction entre le DSA et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en matière d’accès aux informations internes. Les deux entreprises disposent désormais d’un délai pour répondre aux accusations et proposer des correctifs. Si leurs engagements ne sont pas jugés suffisants, la Commission pourra imposer des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel. Pour l’heure, Bruxelles n’en est pas encore au stade de la sanction.
La Commission européenne estime que Meta et TikTok ont enfreint le règlement sur les services numériques, entré en vigueur pour encadrer les grandes plateformes. Bruxelles leur reproche de ne pas fournir les informations nécessaires pour permettre aux chercheurs de réaliser des travaux indépendants sur des thèmes d’intérêt public tels que la désinformation, la protection des mineurs ou les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale. Les procédures d’accès existantes seraient trop complexes et lentes. Cette lenteur, jugée dissuasive, freine la recherche scientifique et compromet la transparence que le DSA cherche précisément à instaurer. La Commission considère que ces entraves contreviennent à l’esprit même du texte, conçu pour renforcer la responsabilité des plateformes face à leur impact social. Des « interfaces trompeuses » pointées sur Facebook et Instagram Meta fait face à un second reproche : le non-respect des obligations de signalement des contenus illégaux. Sur Facebook et Instagram, les utilisateurs doivent parcourir plusieurs étapes avant de signaler un contenu, ce qui, selon Bruxelles, rend la procédure inutilement compliquée. Certaines interfaces utiliseraient même des « dark patterns », c’est-à-dire des éléments de conception qui perturbent ou découragent la démarche. Sur la modération des contenus en ligne, les plateformes ne sont pas tenues responsables des publications de leurs utilisateurs tant qu’elles n’ont pas été informées de leur caractère illicite. En revanche, dès qu’un contenu est signalé, elles ont l’obligation d’agir. D’où l’importance d’un système de signalement simple et accessible. La Commission critique aussi les dispositifs de recours mis en place par Meta. Les utilisateurs souhaitant contester la suppression de leurs publications ne pourraient pas joindre de documents justificatifs, ce qui limite leur droit à la défense. Bruxelles défend la liberté d’expression et le droit de recours Face aux critiques accusant le DSA de favoriser la censure, la Commission européenne revendique une approche inverse. « Ce texte protège la liberté d’expression et le droit des citoyens de contester les décisions de modération », a affirmé Thomas Régnier, porte-parole de l’institution. Le DSA vise à rendre les décisions des plateformes plus transparentes, à garantir une information claire sur les raisons de la suppression d’un contenu et à octroyer aux internautes la possibilité d’un recours effectif. En ce sens, Bruxelles rappelle que la régulation ne cherche pas à restreindre la parole en ligne, mais à encadrer les abus des géants du numérique. Meta conteste toute infraction et affirme avoir déjà pris des mesures pour se conformer au droit européen. Un porte-parole assure que les procédures de signalement, de recours et d’accès aux données ont été modifiées « pour répondre aux exigences légales de l’Union ». Le groupe dit poursuivre ses échanges avec la Commission afin de clarifier les points en suspens. De son côté, TikTok reconnaît examiner les conclusions de Bruxelles. Le réseau social chinois affirme être « engagé en faveur de la transparence » et souligne la valeur du travail des chercheurs. Il alerte toutefois sur une possible contradiction entre le DSA et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en matière d’accès aux informations internes. Les deux entreprises disposent désormais d’un délai pour répondre aux accusations et proposer des correctifs. Si leurs engagements ne sont pas jugés suffisants, la Commission pourra imposer des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel. Pour l’heure, Bruxelles n’en est pas encore au stade de la sanction.
La Commission européenne estime que Meta et TikTok ont enfreint le règlement sur les services numériques, entré en vigueur pour encadrer les grandes plateformes. Bruxelles leur reproche de ne pas fournir les informations nécessaires pour permettre aux chercheurs de réaliser des travaux indépendants sur des thèmes d’intérêt public tels que la désinformation, la protection des mineurs ou les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale. Les procédures d’accès existantes seraient trop complexes et lentes. Cette lenteur, jugée dissuasive, freine la recherche scientifique et compromet la transparence que le DSA cherche précisément à instaurer. La Commission considère que ces entraves contreviennent à l’esprit même du texte, conçu pour renforcer la responsabilité des plateformes face à leur impact social. Des « interfaces trompeuses » pointées sur Facebook et Instagram Meta fait face à un second reproche : le non-respect des obligations de signalement des contenus illégaux. Sur Facebook et Instagram, les utilisateurs doivent parcourir plusieurs étapes avant de signaler un contenu, ce qui, selon Bruxelles, rend la procédure inutilement compliquée. Certaines interfaces utiliseraient même des « dark patterns », c’est-à-dire des éléments de conception qui perturbent ou découragent la démarche. Sur la modération des contenus en ligne, les plateformes ne sont pas tenues responsables des publications de leurs utilisateurs tant qu’elles n’ont pas été informées de leur caractère illicite. En revanche, dès qu’un contenu est signalé, elles ont l’obligation d’agir. D’où l’importance d’un système de signalement simple et accessible. La Commission critique aussi les dispositifs de recours mis en place par Meta. Les utilisateurs souhaitant contester la suppression de leurs publications ne pourraient pas joindre de documents justificatifs, ce qui limite leur droit à la défense. Bruxelles défend la liberté d’expression et le droit de recours Face aux critiques accusant le DSA de favoriser la censure, la Commission européenne revendique une approche inverse. « Ce texte protège la liberté d’expression et le droit des citoyens de contester les décisions de modération », a affirmé Thomas Régnier, porte-parole de l’institution. Le DSA vise à rendre les décisions des plateformes plus transparentes, à garantir une information claire sur les raisons de la suppression d’un contenu et à octroyer aux internautes la possibilité d’un recours effectif. En ce sens, Bruxelles rappelle que la régulation ne cherche pas à restreindre la parole en ligne, mais à encadrer les abus des géants du numérique. Meta conteste toute infraction et affirme avoir déjà pris des mesures pour se conformer au droit européen. Un porte-parole assure que les procédures de signalement, de recours et d’accès aux données ont été modifiées « pour répondre aux exigences légales de l’Union ». Le groupe dit poursuivre ses échanges avec la Commission afin de clarifier les points en suspens. De son côté, TikTok reconnaît examiner les conclusions de Bruxelles. Le réseau social chinois affirme être « engagé en faveur de la transparence » et souligne la valeur du travail des chercheurs. Il alerte toutefois sur une possible contradiction entre le DSA et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en matière d’accès aux informations internes. Les deux entreprises disposent désormais d’un délai pour répondre aux accusations et proposer des correctifs. Si leurs engagements ne sont pas jugés suffisants, la Commission pourra imposer des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial annuel. Pour l’heure, Bruxelles n’en est pas encore au stade de la sanction.
