Le gouvernement souhaite engager une nouvelle dynamique dans la transition écologique en révisant la fiscalité liée à la gestion des déchets. Cette réforme, présentée dans le cadre du projet de loi de finances, doit permettre à la France de se conformer au droit européen, qui impose de donner la priorité au réemploi, au recyclage et à la valorisation avant toute forme de destruction ou d’enfouissement. Dans les faits, il s’agit de transformer la contrainte fiscale en levier de changement. L’idée n’est pas seulement de pénaliser les modes de traitement les plus polluants, mais de rendre plus attractives les pratiques qui prolongent la durée de vie des produits ou permettent de réutiliser la matière. Hausse programmée de la taxe sur les emballages plastiques, l’enfouissement et l’incinération La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), principale contribution appliquée aux installations de traitement des déchets, va connaître une nouvelle trajectoire de hausse. Déjà passée de 5 à 65 euros par tonne pour les déchets enfouis, elle devrait augmenter d’environ 10 % par an entre 2026 et 2030. Une évolution similaire est prévue pour les unités d’incinération. Le gouvernement entend ainsi rendre progressivement le stockage et la combustion des déchets moins avantageux financièrement, tout en incitant les collectivités et entreprises à développer des solutions de tri et de valorisation plus durables. Pour les acteurs du secteur, cette orientation marque un tournant. Si certains y voient un signal fort en faveur de la transition écologique, d’autres redoutent un effet inflationniste sur le coût du traitement des déchets locaux. Une autre mesure figure sur le projet de budget 2026 : la création d’une taxe sur les emballages plastiques. Le texte ne précise pas encore son taux ni ses modalités d’application, mais l’intention est de réduire la production et encourager le recyclage. En 2023, la France n’a recyclé que 25,9 % de ses emballages plastiques, alors que l’Union européenne fixe un objectif de 50 % d’ici 2025. Ce retard a un coût : 1,56 milliard d’euros ont été versés par l’État français au titre des plastiques non recyclés, sur un total de 7,2 milliards d’euros pour l’ensemble des pays membres. L’exécutif souhaite désormais que les acteurs responsables de la mise sur le marché de ces produits, notamment les éco-organismes, participent davantage à cet effort financier. Les éco-organismes mis à contribution Un impôt de répartition sera instauré pour faire contribuer les éco-organismes, qui assurent la collecte et le recyclage des emballages. Cet impôt sera calculé sur la quantité nationale de plastiques non recyclés, puis réparti selon la part de marché de chaque organisme. Le tarif initial, fixé à 30 euros par tonne la première année, est nettement inférieur à celui appliqué dans le cadre de la contribution européenne (800 euros/tonne). Cependant, il augmentera progressivement, avec pour ambition d’impliquer davantage les entreprises dans la performance de recyclage nationale. Cette mesure vise à responsabiliser les filières tout en limitant la charge financière pour les collectivités. Des réactions partagées dans le secteur des déchets Les réactions à ce projet budgétaire illustrent les tensions entre ambition écologique et contraintes économiques. Le syndicat professionnel Elipso, qui représente les fabricants d’emballages plastiques, met en garde contre une hausse des coûts de production susceptible de provoquer des délocalisations. À l’inverse, les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets saluent une orientation qu’elles jugent cohérente, notamment la différenciation plus nette entre incinération et enfouissement. Mais Antoine Bousseau, président de la Fnade, estime que la hausse prévue pour le stockage reste excessive et qu’elle pourrait alourdir sensiblement la facture des collectivités. L’association Amorce, qui regroupe des collectivités locales, dénonce également une fiscalité « trop brutale » sur l’enfouissement et l’incinération, tout en soutenant la mise à contribution des éco-organismes.
Le gouvernement souhaite engager une nouvelle dynamique dans la transition écologique en révisant la fiscalité liée à la gestion des déchets. Cette réforme, présentée dans le cadre du projet de loi de finances, doit permettre à la France de se conformer au droit européen, qui impose de donner la priorité au réemploi, au recyclage et à la valorisation avant toute forme de destruction ou d’enfouissement. Dans les faits, il s’agit de transformer la contrainte fiscale en levier de changement. L’idée n’est pas seulement de pénaliser les modes de traitement les plus polluants, mais de rendre plus attractives les pratiques qui prolongent la durée de vie des produits ou permettent de réutiliser la matière. Hausse programmée de la taxe sur les emballages plastiques, l’enfouissement et l’incinération La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), principale contribution appliquée aux installations de traitement des déchets, va connaître une nouvelle trajectoire de hausse. Déjà passée de 5 à 65 euros par tonne pour les déchets enfouis, elle devrait augmenter d’environ 10 % par an entre 2026 et 2030. Une évolution similaire est prévue pour les unités d’incinération. Le gouvernement entend ainsi rendre progressivement le stockage et la combustion des déchets moins avantageux financièrement, tout en incitant les collectivités et entreprises à développer des solutions de tri et de valorisation plus durables. Pour les acteurs du secteur, cette orientation marque un tournant. Si certains y voient un signal fort en faveur de la transition écologique, d’autres redoutent un effet inflationniste sur le coût du traitement des déchets locaux. Une autre mesure figure sur le projet de budget 2026 : la création d’une taxe sur les emballages plastiques. Le texte ne précise pas encore son taux ni ses modalités d’application, mais l’intention est de réduire la production et encourager le recyclage. En 2023, la France n’a recyclé que 25,9 % de ses emballages plastiques, alors que l’Union européenne fixe un objectif de 50 % d’ici 2025. Ce retard a un coût : 1,56 milliard d’euros ont été versés par l’État français au titre des plastiques non recyclés, sur un total de 7,2 milliards d’euros pour l’ensemble des pays membres. L’exécutif souhaite désormais que les acteurs responsables de la mise sur le marché de ces produits, notamment les éco-organismes, participent davantage à cet effort financier. Les éco-organismes mis à contribution Un impôt de répartition sera instauré pour faire contribuer les éco-organismes, qui assurent la collecte et le recyclage des emballages. Cet impôt sera calculé sur la quantité nationale de plastiques non recyclés, puis réparti selon la part de marché de chaque organisme. Le tarif initial, fixé à 30 euros par tonne la première année, est nettement inférieur à celui appliqué dans le cadre de la contribution européenne (800 euros/tonne). Cependant, il augmentera progressivement, avec pour ambition d’impliquer davantage les entreprises dans la performance de recyclage nationale. Cette mesure vise à responsabiliser les filières tout en limitant la charge financière pour les collectivités. Des réactions partagées dans le secteur des déchets Les réactions à ce projet budgétaire illustrent les tensions entre ambition écologique et contraintes économiques. Le syndicat professionnel Elipso, qui représente les fabricants d’emballages plastiques, met en garde contre une hausse des coûts de production susceptible de provoquer des délocalisations. À l’inverse, les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets saluent une orientation qu’elles jugent cohérente, notamment la différenciation plus nette entre incinération et enfouissement. Mais Antoine Bousseau, président de la Fnade, estime que la hausse prévue pour le stockage reste excessive et qu’elle pourrait alourdir sensiblement la facture des collectivités. L’association Amorce, qui regroupe des collectivités locales, dénonce également une fiscalité « trop brutale » sur l’enfouissement et l’incinération, tout en soutenant la mise à contribution des éco-organismes.
Le gouvernement souhaite engager une nouvelle dynamique dans la transition écologique en révisant la fiscalité liée à la gestion des déchets. Cette réforme, présentée dans le cadre du projet de loi de finances, doit permettre à la France de se conformer au droit européen, qui impose de donner la priorité au réemploi, au recyclage et à la valorisation avant toute forme de destruction ou d’enfouissement. Dans les faits, il s’agit de transformer la contrainte fiscale en levier de changement. L’idée n’est pas seulement de pénaliser les modes de traitement les plus polluants, mais de rendre plus attractives les pratiques qui prolongent la durée de vie des produits ou permettent de réutiliser la matière. Hausse programmée de la taxe sur les emballages plastiques, l’enfouissement et l’incinération La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), principale contribution appliquée aux installations de traitement des déchets, va connaître une nouvelle trajectoire de hausse. Déjà passée de 5 à 65 euros par tonne pour les déchets enfouis, elle devrait augmenter d’environ 10 % par an entre 2026 et 2030. Une évolution similaire est prévue pour les unités d’incinération. Le gouvernement entend ainsi rendre progressivement le stockage et la combustion des déchets moins avantageux financièrement, tout en incitant les collectivités et entreprises à développer des solutions de tri et de valorisation plus durables. Pour les acteurs du secteur, cette orientation marque un tournant. Si certains y voient un signal fort en faveur de la transition écologique, d’autres redoutent un effet inflationniste sur le coût du traitement des déchets locaux. Une autre mesure figure sur le projet de budget 2026 : la création d’une taxe sur les emballages plastiques. Le texte ne précise pas encore son taux ni ses modalités d’application, mais l’intention est de réduire la production et encourager le recyclage. En 2023, la France n’a recyclé que 25,9 % de ses emballages plastiques, alors que l’Union européenne fixe un objectif de 50 % d’ici 2025. Ce retard a un coût : 1,56 milliard d’euros ont été versés par l’État français au titre des plastiques non recyclés, sur un total de 7,2 milliards d’euros pour l’ensemble des pays membres. L’exécutif souhaite désormais que les acteurs responsables de la mise sur le marché de ces produits, notamment les éco-organismes, participent davantage à cet effort financier. Les éco-organismes mis à contribution Un impôt de répartition sera instauré pour faire contribuer les éco-organismes, qui assurent la collecte et le recyclage des emballages. Cet impôt sera calculé sur la quantité nationale de plastiques non recyclés, puis réparti selon la part de marché de chaque organisme. Le tarif initial, fixé à 30 euros par tonne la première année, est nettement inférieur à celui appliqué dans le cadre de la contribution européenne (800 euros/tonne). Cependant, il augmentera progressivement, avec pour ambition d’impliquer davantage les entreprises dans la performance de recyclage nationale. Cette mesure vise à responsabiliser les filières tout en limitant la charge financière pour les collectivités. Des réactions partagées dans le secteur des déchets Les réactions à ce projet budgétaire illustrent les tensions entre ambition écologique et contraintes économiques. Le syndicat professionnel Elipso, qui représente les fabricants d’emballages plastiques, met en garde contre une hausse des coûts de production susceptible de provoquer des délocalisations. À l’inverse, les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets saluent une orientation qu’elles jugent cohérente, notamment la différenciation plus nette entre incinération et enfouissement. Mais Antoine Bousseau, président de la Fnade, estime que la hausse prévue pour le stockage reste excessive et qu’elle pourrait alourdir sensiblement la facture des collectivités. L’association Amorce, qui regroupe des collectivités locales, dénonce également une fiscalité « trop brutale » sur l’enfouissement et l’incinération, tout en soutenant la mise à contribution des éco-organismes.
