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Les parents souhaitant attribuer à leur enfant un prénom comportant un tilde (~), signe typographique pourtant prohibé par l’état civil français, ne feront désormais plus l’objet de poursuites. Le ministère de la Justice l’a annoncé mardi, confirmant une information de la radio locale ICI Breizh Izel. « À la demande du ministre, une instruction de la Directrice des Affaires civiles et du Sceau (DACS) a été adressée le 23 janvier aux procureurs généraux de Pau et de Rennes afin qu’ils cessent de judiciariser ces situations », a indiqué la Chancellerie.
Signe utilisé dans les langues bretonne et basque, le tilde reste officiellement interdit dans les actes d’état civil, bien que le Code civil rappelle la liberté des parents dans le choix du prénom. Pour justifier ce changement de doctrine, le ministère invoque la nécessité de « respecter les choix individuels » tout en évitant « d’engorger inutilement les juridictions ». Au cours des dernières années, plusieurs affaires avaient concerné le prénom breton Fañch (« François » en français), dont l’usage du tilde avait donné lieu à des recours. La justice avait systématiquement validé ce signe, « non inconnu de la langue française », rappelait en 2018 la cour d’appel de Rennes.