Le gouvernement réforme l’accueil des bébés en pouponnière de l’Aide sociale à l’enfance

Un décret publié samedi fixe de nouvelles règles pour limiter la durée de placement des nourrissons en pouponnière. Le texte, qui modernise un cadre réglementaire datant de 1974, répond aux alertes sur la sur-occupation et les conditions d’accueil jugées préoccupantes.

© OLESKANDRA BILIAK

Les pouponnières de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) reçoivent des enfants de la naissance à trois ans. Ces placements, décidés par la justice de l’enfance, sont destinés à protéger les bébés lorsque leur sécurité ou leur santé sont menacées, notamment en cas de maltraitances, de violences conjugales, de toxicomanie ou de troubles psychiatriques des parents.

Le décret publié ce week-end fixe une durée maximale de séjour en pouponnière à quatre mois, renouvelable une seule fois après une évaluation précise de la situation de l’enfant. L’objectif, selon la ministre des Familles Catherine Vautrin, est de réduire le temps passé par les bébés en collectivité et de privilégier rapidement une orientation vers une famille d’accueil.

En quelques années, la durée moyenne de placement a pourtant augmenté, passant de cinq à huit mois, et certains enfants restent jusqu’à l’âge de trois ans.

Répondre à des conditions jugées alarmantes

En avril, un rapport de la députée socialiste Isabelle Santiago avait mis en lumière des situations préoccupantes : pouponnières saturées, encadrement insuffisant et retour de ce que les spécialistes appellent le syndrome d’« hospitalisme », état dépressif observé chez de jeunes enfants privés de relations affectives stables.

Le gouvernement entend répondre à ces constats en imposant un cadre plus protecteur. « Nous voulons que les enfants qui ont déjà traversé des épreuves dans leurs premiers mois de vie puissent grandir dans des conditions favorables à leur développement », a souligné Catherine Vautrin lors d’une visite à la pouponnière de Brétigny-sur-Orge (Essonne).

De nouvelles normes pour l’encadrement et l’accueil

Le texte introduit un plafond de 30 enfants par établissement, organisés en « petites unités de vie » afin d’offrir un environnement plus sécurisant et chaleureux. Les équipes devront désormais respecter des ratios d’encadrement renforcés : une auxiliaire de puériculture pour cinq enfants le jour et une pour quinze la nuit. Les missions incluent l’attention aux besoins matériels, mais aussi à l’éveil, au développement et à la sécurité affective des bébés. Un financement de 35 millions d’euros accompagnera la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.

Le décret élargit aussi le rôle des pouponnières dans l’accompagnement des parents. Une équipe dédiée au soutien à la parentalité devra être mise en place pour préparer, lorsque c’est possible, le retour du bébé dans son foyer.

Une réforme saluée mais des attentes plus larges

Isabelle Santiago a salué une « avancée majeure » pour la protection des nourrissons les plus vulnérables, tout en appelant à une refonte plus large du système de protection de l’enfance.

De son côté, Catherine Vautrin a rappelé qu’un projet de loi sera présenté à l’automne. Celui-ci doit notamment élargir le vivier des assistants familiaux en leur permettant de cumuler cette activité avec un autre emploi. Le texte est en cours de finalisation et pourrait être repris, si nécessaire, par une autre majorité en cas de changement politique.