Article est en accès libre
Déposée le 18 février sur le site de l’Assemblée nationale, la pétition avait initialement franchi la barre des 500 000 signatures, seuil permettant son examen éventuel par la Conférence des présidents. Cette instance, qui réunit notamment la présidente de l’Assemblée et les responsables des groupes politiques, peut décider d’inscrire la pétition à l’ordre du jour pour un débat sans vote. Avec désormais plus de 600 000 signatures, la dynamique de mobilisation s’inscrit dans la durée. Il s’agit de la deuxième pétition à atteindre un tel niveau, après celle visant la loi Duplomb sur l’agriculture, qui avait dépassé les 2 millions de signatures authentifiées.
La proposition de loi de Caroline Yadan vise à lutter contre les « formes renouvelées » d’antisémitisme. Elle prévoit notamment d’élargir le délit d’apologie du terrorisme et de créer une infraction liée à l’appel à la destruction d’un État. Ses opposants dénoncent toutefois un risque d’amalgame entre critique de l’État d’Israël et antisémitisme, ils estiment que le texte pourrait restreindre la liberté d’expression. La pétition évoque en particulier la crainte d’une interprétation judiciaire contraignant les magistrats à assimiler antisionisme et antisémitisme. Caroline Yadan rejette les accusations et estime que la pétition repose sur des « contre-vérités ».
La proposition de loi doit être examinée à l’Assemblée nationale les 16 et 17 avril. Si la Conférence des présidents décide de donner suite à la pétition, celle-ci pourrait faire l’objet d’un débat dans l’hémicycle.
