Le parquet antiterroriste, compétent lorsqu’un Français est victime d’un crime de guerre à l’étranger, a saisi un juge d’instruction parisien afin d’examiner les circonstances de la frappe israélienne qui a tué Janna et Abderrahim Abudaher. Les deux enfants, âgés de six et neuf ans, sont morts le 24 octobre 2023 dans le nord de la bande de Gaza, après que deux missiles ont touché la maison où la famille s’était réfugiée. L’un d’eux a pénétré dans la chambre où se trouvaient les enfants, entraînant la mort sur le coup d’Abderrahim puis celle de Janna peu après, tandis que leur petit frère et leur mère étaient grièvement blessés. Dans sa demande d’instruction, le parquet évoque une « attaque délibérée contre la population civile » et une frappe dirigée contre un bien « n’étant pas un objectif militaire ». Ces éléments l’ont conduit à privilégier la qualification de crime de guerre, tout en écartant les autres fondements juridiques proposés dans la plainte. Le refus de retenir les qualifications de génocide et de crime contre l’humanité La plainte déposée par la grand-mère maternelle, Jacqueline Rivault, demandait l’ouverture d’enquêtes pour « meurtre » et « génocide » visant Israël. La Ligue des droits de l’Homme, partie civile, soutenait que la frappe s’inscrivait dans un ensemble d’actes constitutifs d’un génocide contre les Palestiniens. Pour le parquet, cette qualification ne peut être considérée à ce stade, notamment parce que la frappe pourrait avoir visé la mère des enfants, connue de la justice française et visée par un mandat d’arrêt dans une affaire de financement du terrorisme, et qui n’est pas de nationalité palestinienne. Selon le parquet, ce point ne correspond pas aux critères juridiques liés à un acte dirigé contre un groupe national ou ethnique donné. Le parquet estime également que le crime contre l’humanité, invoqué dans d’autres procédures internationales, ne couvre pas les bombardements aériens de ce type, ce qui l’a conduit à ne pas retenir non plus cette qualification. L’avocat de la grand-mère, Me Arié Alimi, salue l’ouverture d’une instruction et souligne qu’elle permettra d’examiner de manière approfondie les tirs ayant causé la mort des deux enfants. Il rappelle que la question du génocide pourra être discutée au fil de l’enquête, même si le parquet ne l’a pas retenue. L’avocat de la LDH, Me Emmanuel Daoud, regrette que le parquet limite dès le début les fondements juridiques possibles, ce qui, selon lui, pourrait restreindre l’étendue des investigations. Un dossier qui s’ajoute à d’autres plaintes L’affaire s’inscrit dans un contexte plus large où plusieurs plaintes ont été déposées en France en lien avec des exactions présumées commises dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Des ONG, dont la FIDH et la LDH, ont notamment visé deux soldats franco-israéliens soupçonnés d’« exécutions sommaires » de civils. D’autres actions concernent des entreprises françaises accusées d'implication indirecte dans des crimes internationaux, tandis que deux plaintes portent sur le crime de colonisation reproché à des Franco-Israéliens et à des entités françaises.
Le parquet antiterroriste, compétent lorsqu’un Français est victime d’un crime de guerre à l’étranger, a saisi un juge d’instruction parisien afin d’examiner les circonstances de la frappe israélienne qui a tué Janna et Abderrahim Abudaher. Les deux enfants, âgés de six et neuf ans, sont morts le 24 octobre 2023 dans le nord de la bande de Gaza, après que deux missiles ont touché la maison où la famille s’était réfugiée. L’un d’eux a pénétré dans la chambre où se trouvaient les enfants, entraînant la mort sur le coup d’Abderrahim puis celle de Janna peu après, tandis que leur petit frère et leur mère étaient grièvement blessés. Dans sa demande d’instruction, le parquet évoque une « attaque délibérée contre la population civile » et une frappe dirigée contre un bien « n’étant pas un objectif militaire ». Ces éléments l’ont conduit à privilégier la qualification de crime de guerre, tout en écartant les autres fondements juridiques proposés dans la plainte. Le refus de retenir les qualifications de génocide et de crime contre l’humanité La plainte déposée par la grand-mère maternelle, Jacqueline Rivault, demandait l’ouverture d’enquêtes pour « meurtre » et « génocide » visant Israël. La Ligue des droits de l’Homme, partie civile, soutenait que la frappe s’inscrivait dans un ensemble d’actes constitutifs d’un génocide contre les Palestiniens. Pour le parquet, cette qualification ne peut être considérée à ce stade, notamment parce que la frappe pourrait avoir visé la mère des enfants, connue de la justice française et visée par un mandat d’arrêt dans une affaire de financement du terrorisme, et qui n’est pas de nationalité palestinienne. Selon le parquet, ce point ne correspond pas aux critères juridiques liés à un acte dirigé contre un groupe national ou ethnique donné. Le parquet estime également que le crime contre l’humanité, invoqué dans d’autres procédures internationales, ne couvre pas les bombardements aériens de ce type, ce qui l’a conduit à ne pas retenir non plus cette qualification. L’avocat de la grand-mère, Me Arié Alimi, salue l’ouverture d’une instruction et souligne qu’elle permettra d’examiner de manière approfondie les tirs ayant causé la mort des deux enfants. Il rappelle que la question du génocide pourra être discutée au fil de l’enquête, même si le parquet ne l’a pas retenue. L’avocat de la LDH, Me Emmanuel Daoud, regrette que le parquet limite dès le début les fondements juridiques possibles, ce qui, selon lui, pourrait restreindre l’étendue des investigations. Un dossier qui s’ajoute à d’autres plaintes L’affaire s’inscrit dans un contexte plus large où plusieurs plaintes ont été déposées en France en lien avec des exactions présumées commises dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Des ONG, dont la FIDH et la LDH, ont notamment visé deux soldats franco-israéliens soupçonnés d’« exécutions sommaires » de civils. D’autres actions concernent des entreprises françaises accusées d'implication indirecte dans des crimes internationaux, tandis que deux plaintes portent sur le crime de colonisation reproché à des Franco-Israéliens et à des entités françaises.
Le parquet antiterroriste, compétent lorsqu’un Français est victime d’un crime de guerre à l’étranger, a saisi un juge d’instruction parisien afin d’examiner les circonstances de la frappe israélienne qui a tué Janna et Abderrahim Abudaher. Les deux enfants, âgés de six et neuf ans, sont morts le 24 octobre 2023 dans le nord de la bande de Gaza, après que deux missiles ont touché la maison où la famille s’était réfugiée. L’un d’eux a pénétré dans la chambre où se trouvaient les enfants, entraînant la mort sur le coup d’Abderrahim puis celle de Janna peu après, tandis que leur petit frère et leur mère étaient grièvement blessés. Dans sa demande d’instruction, le parquet évoque une « attaque délibérée contre la population civile » et une frappe dirigée contre un bien « n’étant pas un objectif militaire ». Ces éléments l’ont conduit à privilégier la qualification de crime de guerre, tout en écartant les autres fondements juridiques proposés dans la plainte. Le refus de retenir les qualifications de génocide et de crime contre l’humanité La plainte déposée par la grand-mère maternelle, Jacqueline Rivault, demandait l’ouverture d’enquêtes pour « meurtre » et « génocide » visant Israël. La Ligue des droits de l’Homme, partie civile, soutenait que la frappe s’inscrivait dans un ensemble d’actes constitutifs d’un génocide contre les Palestiniens. Pour le parquet, cette qualification ne peut être considérée à ce stade, notamment parce que la frappe pourrait avoir visé la mère des enfants, connue de la justice française et visée par un mandat d’arrêt dans une affaire de financement du terrorisme, et qui n’est pas de nationalité palestinienne. Selon le parquet, ce point ne correspond pas aux critères juridiques liés à un acte dirigé contre un groupe national ou ethnique donné. Le parquet estime également que le crime contre l’humanité, invoqué dans d’autres procédures internationales, ne couvre pas les bombardements aériens de ce type, ce qui l’a conduit à ne pas retenir non plus cette qualification. L’avocat de la grand-mère, Me Arié Alimi, salue l’ouverture d’une instruction et souligne qu’elle permettra d’examiner de manière approfondie les tirs ayant causé la mort des deux enfants. Il rappelle que la question du génocide pourra être discutée au fil de l’enquête, même si le parquet ne l’a pas retenue. L’avocat de la LDH, Me Emmanuel Daoud, regrette que le parquet limite dès le début les fondements juridiques possibles, ce qui, selon lui, pourrait restreindre l’étendue des investigations. Un dossier qui s’ajoute à d’autres plaintes L’affaire s’inscrit dans un contexte plus large où plusieurs plaintes ont été déposées en France en lien avec des exactions présumées commises dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. Des ONG, dont la FIDH et la LDH, ont notamment visé deux soldats franco-israéliens soupçonnés d’« exécutions sommaires » de civils. D’autres actions concernent des entreprises françaises accusées d'implication indirecte dans des crimes internationaux, tandis que deux plaintes portent sur le crime de colonisation reproché à des Franco-Israéliens et à des entités françaises.
