Depuis 2019, la CNIL déploie une stratégie visant à encadrer l’utilisation des cookies et autres dispositifs de suivi. Ce plan repose sur des lignes directrices et une recommandation publiées la même année, dans le but de garantir la transparence et assurer une meilleure information des utilisateurs. Dès 2020, l’autorité a pris des sanctions contre des entreprises jugées non conformes, en particulier sur l’application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui encadre le dépôt de traceurs à des fins publicitaires. Les décisions prononcées contre Google et Shein s’inscrivent dans ce cadre et marquent une nouvelle étape dans l’action de l’autorité. Deux amendes record pour les deux entreprises La formation restreinte de la CNIL, organe chargé de statuer sur les sanctions, a retenu plusieurs manquements. Google se voit infliger une amende de 325 millions d’euros, Shein de 150 millions d’euros. Ces montants traduisent la volonté de l’autorité de cibler des acteurs dont les services attirent un large public et dont les pratiques peuvent avoir un impact significatif sur la vie privée des internautes. La CNIL constate que, malgré des progrès, certaines entreprises continuent de déposer des traceurs sans consentement préalable. Elle pointe également le recours à des « murs de traceurs », dispositifs qui conditionnent l’accès à un service à l’acceptation de cookies. Ces murs ne sont pas interdits, mais leur utilisation doit garantir un consentement réellement libre. L’autorité insiste : les alternatives offertes à l’internaute doivent être équilibrées, présentées de façon claire, et ne pas pousser subtilement vers une option plutôt qu’une autre. De même, le consentement doit être éclairé, ce qui suppose une compréhension simple et complète des conséquences du choix proposé. Un manquement supplémentaire reproché à Google La CNIL ne s’est pas limitée aux cookies dans son analyse. Dans sa décision, elle a également retenu un manquement à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Google est sanctionné pour avoir affiché, dans Gmail, des publicités sous forme de courriels insérées directement dans les onglets « Promotions » et « Réseaux sociaux » sans que les utilisateurs aient donné leur accord préalable. Ce type de pratique, qualifiée de prospection électronique non sollicitée, est strictement encadré par la législation française et européenne.
Depuis 2019, la CNIL déploie une stratégie visant à encadrer l’utilisation des cookies et autres dispositifs de suivi. Ce plan repose sur des lignes directrices et une recommandation publiées la même année, dans le but de garantir la transparence et assurer une meilleure information des utilisateurs. Dès 2020, l’autorité a pris des sanctions contre des entreprises jugées non conformes, en particulier sur l’application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui encadre le dépôt de traceurs à des fins publicitaires. Les décisions prononcées contre Google et Shein s’inscrivent dans ce cadre et marquent une nouvelle étape dans l’action de l’autorité. Deux amendes record pour les deux entreprises La formation restreinte de la CNIL, organe chargé de statuer sur les sanctions, a retenu plusieurs manquements. Google se voit infliger une amende de 325 millions d’euros, Shein de 150 millions d’euros. Ces montants traduisent la volonté de l’autorité de cibler des acteurs dont les services attirent un large public et dont les pratiques peuvent avoir un impact significatif sur la vie privée des internautes. La CNIL constate que, malgré des progrès, certaines entreprises continuent de déposer des traceurs sans consentement préalable. Elle pointe également le recours à des « murs de traceurs », dispositifs qui conditionnent l’accès à un service à l’acceptation de cookies. Ces murs ne sont pas interdits, mais leur utilisation doit garantir un consentement réellement libre. L’autorité insiste : les alternatives offertes à l’internaute doivent être équilibrées, présentées de façon claire, et ne pas pousser subtilement vers une option plutôt qu’une autre. De même, le consentement doit être éclairé, ce qui suppose une compréhension simple et complète des conséquences du choix proposé. Un manquement supplémentaire reproché à Google La CNIL ne s’est pas limitée aux cookies dans son analyse. Dans sa décision, elle a également retenu un manquement à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Google est sanctionné pour avoir affiché, dans Gmail, des publicités sous forme de courriels insérées directement dans les onglets « Promotions » et « Réseaux sociaux » sans que les utilisateurs aient donné leur accord préalable. Ce type de pratique, qualifiée de prospection électronique non sollicitée, est strictement encadré par la législation française et européenne.
Depuis 2019, la CNIL déploie une stratégie visant à encadrer l’utilisation des cookies et autres dispositifs de suivi. Ce plan repose sur des lignes directrices et une recommandation publiées la même année, dans le but de garantir la transparence et assurer une meilleure information des utilisateurs. Dès 2020, l’autorité a pris des sanctions contre des entreprises jugées non conformes, en particulier sur l’application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui encadre le dépôt de traceurs à des fins publicitaires. Les décisions prononcées contre Google et Shein s’inscrivent dans ce cadre et marquent une nouvelle étape dans l’action de l’autorité. Deux amendes record pour les deux entreprises La formation restreinte de la CNIL, organe chargé de statuer sur les sanctions, a retenu plusieurs manquements. Google se voit infliger une amende de 325 millions d’euros, Shein de 150 millions d’euros. Ces montants traduisent la volonté de l’autorité de cibler des acteurs dont les services attirent un large public et dont les pratiques peuvent avoir un impact significatif sur la vie privée des internautes. La CNIL constate que, malgré des progrès, certaines entreprises continuent de déposer des traceurs sans consentement préalable. Elle pointe également le recours à des « murs de traceurs », dispositifs qui conditionnent l’accès à un service à l’acceptation de cookies. Ces murs ne sont pas interdits, mais leur utilisation doit garantir un consentement réellement libre. L’autorité insiste : les alternatives offertes à l’internaute doivent être équilibrées, présentées de façon claire, et ne pas pousser subtilement vers une option plutôt qu’une autre. De même, le consentement doit être éclairé, ce qui suppose une compréhension simple et complète des conséquences du choix proposé. Un manquement supplémentaire reproché à Google La CNIL ne s’est pas limitée aux cookies dans son analyse. Dans sa décision, elle a également retenu un manquement à l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Google est sanctionné pour avoir affiché, dans Gmail, des publicités sous forme de courriels insérées directement dans les onglets « Promotions » et « Réseaux sociaux » sans que les utilisateurs aient donné leur accord préalable. Ce type de pratique, qualifiée de prospection électronique non sollicitée, est strictement encadré par la législation française et européenne.
