Le recours frauduleux aux arrêts maladie a fortement progressé en 2024. Selon les chiffres relayés par service-public.fr, le montant du préjudice s’élève à plus de 30 millions d’euros, contre 8 millions en 2023. La diffusion de faux certificats sur Internet, notamment via des plateformes non autorisées, serait la principale source de cette nette hausse.
Ces sites proposent des arrêts de travail falsifiés contre paiement, souvent sans consultation médicale. Le député Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine) a lui-même testé ce circuit parallèle en obtenant un faux document pour 19 euros. Une expérimentation qui a motivé le dépôt d’une proposition de loi visant à permettre le licenciement de salariés fraudeurs.
Un nouveau formulaire papier pour limiter les falsifications
Pour contrer cette fraude, l’Assurance maladie rend obligatoire à partir du 1er juillet 2025 un nouveau modèle de formulaire papier. Déjà diffusé depuis septembre 2024, il n’était jusqu’ici qu’une recommandation. Ce document repose sur sept éléments d’authentification : papier infalsifiable, encre magnétique, étiquette holographique, micro-impression, et traçabilité du prescripteur.
Désormais, tout arrêt généré depuis un logiciel de prescription, puis imprimé ou scanné, sera systématiquement refusé. L’Assurance maladie précise que les photocopies ou duplicatas ne seront pas recevables. Seul le document original, sécurisé, sera considéré comme valide.
La télétransmission, canal privilégié pour plus de sécurité
La majorité des arrêts de travail – environ 80 % – sont aujourd’hui télétransmis directement à l’Assurance maladie par les professionnels de santé via la plateforme Amelipro. Ce mode de transmission numérique, sécurisé et tracé, garantit une prise en charge rapide et limite considérablement le risque de fraude documentaire.
Dans certains cas, notamment les consultations à domicile, la télétransmission n’est pas possible. Le formulaire Cerfa en trois volets reste alors obligatoire. Le patient doit envoyer les volets 1 et 2 à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Le volet 3 est à transmettre à l’employeur, à France Travail ou à conserver, selon le statut du bénéficiaire.
Un arrêt ne peut être délivré qu’après une consultation ou une téléconsultation. Dans ce dernier cas, s’il n’est pas prescrit par le médecin traitant ou une sage-femme référente, sa durée ne peut excéder trois jours. Cette restriction vise à limiter les prescriptions de complaisance et à renforcer le lien entre l’assuré et le professionnel prescripteur.
Des sanctions lourdes en cas de fraude
Les assurés ayant recours à de faux arrêts de travail s’exposent à des sanctions multiples. Outre le remboursement des indemnités journalières indûment perçues, des pénalités financières peuvent s’élever jusqu’à trois fois le montant du préjudice. Sur le plan judiciaire, la peine maximale encourue est de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende.
Le durcissement des conditions de validation des arrêts de travail s’inscrit dans un effort global de sécurisation des prestations sociales. L’Assurance maladie met en œuvre des outils techniques, réglementaires et juridiques pour détecter, prévenir et sanctionner les abus. Cette politique vise à protéger les droits des assurés tout en préservant l’équilibre du système.
