La promulgation de cette loi spéciale vise à pallier l’impossibilité, à ce stade, de faire adopter une loi de finances pour 2026. Le texte, validé par le chef de l’État, permet à l’administration de disposer d’un cadre budgétaire transitoire pour le fonctionnement des services publics. Ce recours à une loi spéciale n’est pas inédit. Il avait déjà été utilisé l’année précédente, après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’éviter toute interruption de l’action de l’État en l’absence de budget voté dans les délais. Un texte adopté à l’unanimité par le Parlement Déposé par le gouvernement, le texte a été adopté à l’unanimité mardi par les députés et les sénateurs. Cette adoption est intervenue après l’échec de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026. Les discussions se sont heurtées à des désaccords persistants, en particulier sur les questions fiscales. Le Sénat s’est opposé à toute création de nouvel impôt sur les plus fortunés, bloquant ainsi l’approbation du texte portant sur le financement de l’État. Après la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024, le Parlement n’avait approuvé les textes budgétaires qu’en février 2025. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, sous pression au sein de sa majorité, notamment sur l’éventualité d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution, s’est toutefois montré confiant. Mardi, il s’est dit « persuadé » qu’un accord restait possible, appelant les parlementaires à dépasser les logiques partisanes. Le dialogue engagé par le gouvernement avec le Parti socialiste a permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions, en particulier sur les retraites. Ces avancées n’ont cependant pas suffi à lever les blocages sur le budget de l’État. Les discussions doivent reprendre en début d’année prochaine. Elles s’inscrivent dans un contexte de dette publique élevée et d’absence, à ce stade, de consensus sur une trajectoire crédible de réduction du déficit, un enjeu central pour les finances publiques françaises. Alexis Soulat
La promulgation de cette loi spéciale vise à pallier l’impossibilité, à ce stade, de faire adopter une loi de finances pour 2026. Le texte, validé par le chef de l’État, permet à l’administration de disposer d’un cadre budgétaire transitoire pour le fonctionnement des services publics. Ce recours à une loi spéciale n’est pas inédit. Il avait déjà été utilisé l’année précédente, après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’éviter toute interruption de l’action de l’État en l’absence de budget voté dans les délais. Un texte adopté à l’unanimité par le Parlement Déposé par le gouvernement, le texte a été adopté à l’unanimité mardi par les députés et les sénateurs. Cette adoption est intervenue après l’échec de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026. Les discussions se sont heurtées à des désaccords persistants, en particulier sur les questions fiscales. Le Sénat s’est opposé à toute création de nouvel impôt sur les plus fortunés, bloquant ainsi l’approbation du texte portant sur le financement de l’État. Après la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024, le Parlement n’avait approuvé les textes budgétaires qu’en février 2025. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, sous pression au sein de sa majorité, notamment sur l’éventualité d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution, s’est toutefois montré confiant. Mardi, il s’est dit « persuadé » qu’un accord restait possible, appelant les parlementaires à dépasser les logiques partisanes. Le dialogue engagé par le gouvernement avec le Parti socialiste a permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions, en particulier sur les retraites. Ces avancées n’ont cependant pas suffi à lever les blocages sur le budget de l’État. Les discussions doivent reprendre en début d’année prochaine. Elles s’inscrivent dans un contexte de dette publique élevée et d’absence, à ce stade, de consensus sur une trajectoire crédible de réduction du déficit, un enjeu central pour les finances publiques françaises. Alexis Soulat
La promulgation de cette loi spéciale vise à pallier l’impossibilité, à ce stade, de faire adopter une loi de finances pour 2026. Le texte, validé par le chef de l’État, permet à l’administration de disposer d’un cadre budgétaire transitoire pour le fonctionnement des services publics. Ce recours à une loi spéciale n’est pas inédit. Il avait déjà été utilisé l’année précédente, après la censure du gouvernement de Michel Barnier, afin d’éviter toute interruption de l’action de l’État en l’absence de budget voté dans les délais. Un texte adopté à l’unanimité par le Parlement Déposé par le gouvernement, le texte a été adopté à l’unanimité mardi par les députés et les sénateurs. Cette adoption est intervenue après l’échec de la commission mixte paritaire, chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi de finances pour 2026. Les discussions se sont heurtées à des désaccords persistants, en particulier sur les questions fiscales. Le Sénat s’est opposé à toute création de nouvel impôt sur les plus fortunés, bloquant ainsi l’approbation du texte portant sur le financement de l’État. Après la chute du gouvernement de Michel Barnier en décembre 2024, le Parlement n’avait approuvé les textes budgétaires qu’en février 2025. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, sous pression au sein de sa majorité, notamment sur l’éventualité d’un recours à l’article 49.3 de la Constitution, s’est toutefois montré confiant. Mardi, il s’est dit « persuadé » qu’un accord restait possible, appelant les parlementaires à dépasser les logiques partisanes. Le dialogue engagé par le gouvernement avec le Parti socialiste a permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, au prix de concessions, en particulier sur les retraites. Ces avancées n’ont cependant pas suffi à lever les blocages sur le budget de l’État. Les discussions doivent reprendre en début d’année prochaine. Elles s’inscrivent dans un contexte de dette publique élevée et d’absence, à ce stade, de consensus sur une trajectoire crédible de réduction du déficit, un enjeu central pour les finances publiques françaises. Alexis Soulat
