Le décret, publié au Journal officiel ce dimanche, concrétise l’annonce faite par le gouvernement en juin dernier. Il a pour but de protéger la vie privée des dirigeants d’entreprise, en particulier ceux exposés dans le milieu sensible des cryptomonnaies, régulièrement ciblés par des tentatives de rapt. Sur le réseau X, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a souligné que cette avancée permettait de « garantir leur sécurité ». Une réponse à une série de violences ciblées La mesure repose sur une proposition de loi portée par la députée Olivia Grégoire (Ensemble). Elle a été adoptée en coordination avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Éric Lombard, ministre de l’Économie, et Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce. Concrètement, les dirigeants pourront saisir les greffiers des tribunaux de commerce pour demander l’occultation de leur adresse personnelle. Jusqu’ici, seule l’option consistant à saisir l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) permettait de masquer les données présentes dans les pièces annexes du Registre national des entreprises. Si le gouvernement a accéléré sur ce dossier, c’est en raison de plusieurs affaires qui ont marqué l’année 2025. En janvier, David Balland, cofondateur de Ledger, avait été enlevé avec sa compagne. L’entrepreneur avait ensuite été libéré alors que sa compagne avait été retrouvée ligotée dans un véhicule.
Le décret, publié au Journal officiel ce dimanche, concrétise l’annonce faite par le gouvernement en juin dernier. Il a pour but de protéger la vie privée des dirigeants d’entreprise, en particulier ceux exposés dans le milieu sensible des cryptomonnaies, régulièrement ciblés par des tentatives de rapt. Sur le réseau X, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a souligné que cette avancée permettait de « garantir leur sécurité ». Une réponse à une série de violences ciblées La mesure repose sur une proposition de loi portée par la députée Olivia Grégoire (Ensemble). Elle a été adoptée en coordination avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Éric Lombard, ministre de l’Économie, et Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce. Concrètement, les dirigeants pourront saisir les greffiers des tribunaux de commerce pour demander l’occultation de leur adresse personnelle. Jusqu’ici, seule l’option consistant à saisir l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) permettait de masquer les données présentes dans les pièces annexes du Registre national des entreprises. Si le gouvernement a accéléré sur ce dossier, c’est en raison de plusieurs affaires qui ont marqué l’année 2025. En janvier, David Balland, cofondateur de Ledger, avait été enlevé avec sa compagne. L’entrepreneur avait ensuite été libéré alors que sa compagne avait été retrouvée ligotée dans un véhicule.
Le décret, publié au Journal officiel ce dimanche, concrétise l’annonce faite par le gouvernement en juin dernier. Il a pour but de protéger la vie privée des dirigeants d’entreprise, en particulier ceux exposés dans le milieu sensible des cryptomonnaies, régulièrement ciblés par des tentatives de rapt. Sur le réseau X, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a souligné que cette avancée permettait de « garantir leur sécurité ». Une réponse à une série de violences ciblées La mesure repose sur une proposition de loi portée par la députée Olivia Grégoire (Ensemble). Elle a été adoptée en coordination avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Éric Lombard, ministre de l’Économie, et Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce. Concrètement, les dirigeants pourront saisir les greffiers des tribunaux de commerce pour demander l’occultation de leur adresse personnelle. Jusqu’ici, seule l’option consistant à saisir l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) permettait de masquer les données présentes dans les pièces annexes du Registre national des entreprises. Si le gouvernement a accéléré sur ce dossier, c’est en raison de plusieurs affaires qui ont marqué l’année 2025. En janvier, David Balland, cofondateur de Ledger, avait été enlevé avec sa compagne. L’entrepreneur avait ensuite été libéré alors que sa compagne avait été retrouvée ligotée dans un véhicule.
