La question du rôle exact joué par Airbnb faisait l’objet de contentieux depuis plusieurs années. Mercredi, la plus haute juridiction judiciaire a mis fin à cette incertitude. Selon la Cour de cassation, « la société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet » dès lors qu’elle exerce un rôle actif auprès de ses utilisateurs. Les magistrats estiment que la plateforme dispose à la fois de la connaissance et du contrôle des offres mises en ligne, ce qui la distingue d’un intermédiaire purement technique.
La fin de l’exonération de responsabilité en cas d’infraction
Dans son raisonnement, la Cour souligne qu’Airbnb ne se limite pas à stocker et diffuser des annonces. Elle impose des règles précises lors de la publication des offres et au moment des transactions. Elle est également en mesure d’en vérifier le respect. À cela s’ajoute la mise en avant de certaines annonces, notamment par l’attribution du statut de « superhost », qui influe sur la visibilité des logements et sur le comportement des voyageurs. Pour la Cour, ces éléments traduisent une intervention directe dans la relation entre hôtes et locataires.
Cette qualification juridique emporte des conséquences importantes. En ne bénéficiant plus du statut d’hébergeur, Airbnb ne peut pas invoquer l’exonération de responsabilité prévue pour ce type d’acteur. La Cour de cassation précise ainsi que la plateforme peut être tenue responsable lorsque ses services sont utilisés pour des cas de sous-location illlicite. La juridiction rappelle que, selon la Cour de justice de l’Union européenne, un hébergeur doit se limiter à un rôle neutre, automatique et technique, sans connaissance ni contrôle des données. Une définition qui, selon les juges, ne correspond pas au fonctionnement d’Airbnb.
Des décisions d’appel contradictoires à l’origine du renvoi
La Cour de cassation était saisie après deux arrêts d’appel divergents. En janvier 2023, la cour d’appel de Paris avait considéré qu’Airbnb avait « largement contribué » à une infraction de sous-location commise par une locataire parisienne. À l’inverse, en septembre 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait estimé que la plateforme n’était qu’un hébergeur de contenus dans une affaire concernant un logement social.
L’arrêt rendu mercredi casse la décision d’Aix-en-Provence et renvoie l’affaire devant une autre juridiction. Dans le dossier parisien, la Cour annule l’amende de 32.399,61 euros infligée à Airbnb et à la locataire, tout en renvoyant l’examen de ce point, alors qu’une condamnation de 58.000 euros avait été prononcée en première instance.
Jonathan Bellaïche, avocat de la propriétaire parisienne à l’origine de l’un des dossiers, voit dans cette décision « une étape jurisprudentielle majeure » pour la responsabilité des plateformes numériques. Selon lui, cette clarification pourrait conduire à reconnaître la co-responsabilité d’Airbnb dans les abus constatés sur sa plateforme. L’avocat évoque l’aboutissement de plusieurs années de procédures, rappelant avoir défendu dès 2016 des propriétaires confrontés à des sous-locations non autorisées. Il estime que cette évolution jurisprudentielle est susceptible de modifier durablement les équilibres entre plateformes, propriétaires et professionnels de l’hébergement.
Airbnb conteste et annonce la poursuite des procédures
Dans une déclaration transmise à la presse, Airbnb indique que les procédures judiciaires se poursuivent. La plateforme affirme vouloir « explorer toutes les voies de recours possibles », estimant que ces décisions ne seraient pas conformes aux principes européens de régulation des plateformes.
Elle rappelle par ailleurs appliquer une politique de « tolérance zéro » en matière de sous-location illlicite lorsque des infractions sont portées à sa connaissance, avec la suppression des annonces concernées.