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La proposition de loi, portée par la députée du Bas-Rhin Sandra Regol, intervient alors qu’Amine Kessaci est menacé de toute part. Âgé de 22 ans, le militant vit sous protection policière depuis l’assassinat de son frère Mehdi, le 13 novembre, un probable « crime d’intimidation » en lien avec son engagement politique contre le narcotrafic. Candidat aux élections municipales sur la liste du maire sortant Benoît Payan, il a récemment été exfiltré d’un meeting à Aix-en-Provence après une alerte de sécurité.
Un gouvernement réservé
Si un dispositif existe déjà pour les victimes, témoins ou repentis dans un cadre judiciaire, la rapporteure souligne qu’il s’agit ici d’étendre la protection à des personnes qui ne sont pas nécessairement engagées dans une procédure pénale. Le texte prévoit d’inscrire dans la loi un « mécanisme de protection des personnes qui dénoncent l’emprise des réseaux criminels » et qui, de ce fait, mettent en danger leur vie ou celle de leurs proches. Parmi les dispositifs envisagés figurent l’inscription sur des lignes prioritaires, l’attribution d’un téléphone grave danger, une protection rapprochée, voire la mise à disposition d’une identité d’emprunt.
La proposition de loi a reçu l’aval de la commission des lois et n’a fait l’objet que d’une dizaine d’amendements. Les écologistes se disent confiants quant à son adoption. De son côté, le gouvernement ne prévoit pas de la soutenir. L’entourage du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez estime que l’intention est « louable » mais que le dispositif actuel est déjà « structuré et compétent ».