Réunie pour se prononcer sur la pétition dite « Mehdi Bassit : Pour que les réseaux sociaux ne soient plus une arme », déposée à la suite du suicide de l’influenceur Mehdi Bassit à l’été 2025, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a finalement choisi de la classer après un vote. Avec plus de 105 000 signatures, la pétition est pourtant la troisième la plus soutenue de la législature. « Ce n’est pas anodin », a insisté le rapporteur Arthur Delaporte (PS), qui souligne que ce chiffre « témoigne évidemment d’une forte émotion liée à la disparition de monsieur Bassit » .
Une tragédie née sur les réseaux sociaux
Mehdi Bassit, influenceur très suivi sur TikTok, plus de deux millions d’abonnés, publiait des vidéos humoristiques sur son quotidien. Il a mis fin à ses jours en juillet 2025 à la suite de harcèlement et cyberharcèlement. Pour le rapporteur de la commission, Arthur Delaporte, le harcèlement dont il faisait l’objet « a probablement eu une incidence déterminante sur l’évolution de son état de santé » .
Devant les députés, celui-ci a tenu à rappeler la dimension humaine du drame, refusant toute approche abstraite du dossier. « Derrière cette pétition, il y a une vie brisée, une famille et des proches meurtris, et une communauté profondément choquée », a-t-il déclaré . Il a également relayé les mots de Samira Bassit, la sœur de la victime, décrivant Mehdi comme « quelqu’un de trop gentil, au grand cœur », une qualité qui faisait aussi sa popularité. L’émotion, a-t-il ajouté, ne s’est pas limitée aux réseaux sociaux : elle a été « très vive à Liévin, dans sa ville du Pas-de-Calais », où la disparition de l’influenceur a profondément marqué les habitants, comme en témoigne notre reportage sur la marche blanche qui s’est organisée quelques jours après sa mort à Bully-Les-Mines.
Avant d’aborder le fond des demandes de la pétition, le rapporteur a longuement rappelé le cadre juridique existant. Le cyberharcèlement est déjà sanctionné par le code pénal, qui prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, voire trois ans et 45 000 euros lorsque la victime est mineure ou que les faits sont commis via un service de communication en ligne, notamment les réseaux sociaux. Il a insisté sur un point souvent méconnu par les utilisateurs: « Il suffit d’un seul message pour être puni, dès lors qu’il s’inscrit dans un harcèlement concerté ou massif » . Une précision destinée autant aux parlementaires qu’au public suivant les débats.
La plateforme TikTok a été directement mise en cause. Le rapporteur Arthur Delaporte a dénoncé « l’inaction » du réseau social en matière de modération et des mécanismes algorithmiques qui « valorisent la diffusion de contenus choc, pouvant relever du cyberharcèlement » . Il a également indiqué avoir sollicité la plateforme afin d’obtenir des éléments utiles à l’examen de la pétition. « À ce jour, je n’ai eu aucune réponse de leur part », a-t-il regretté , appelant TikTok à coopérer davantage avec la justice française, notamment pour éviter l’effacement de données après les délais légaux de conservation.
Des demandes jugées incompatibles avec le rôle des députés
La pétition réclamait notamment la suppression définitive de certains comptes sur les réseaux sociaux et la mise en place de sanctions adaptées. Sur ce point, le rapporteur s’est montré catégorique : « Les parlementaires n’ont pas le pouvoir de suspendre des comptes. Cette prérogative relève soit de la justice, soit directement des plateformes » . La pétition formulait également des recommandations sur le plan législatif : création d’une commission d’enquête sur les dérives de l’influence, interdiction des comptes « jetables », renforcement des procédures de signalement. Autant de propositions jugées pertinentes sur le fond, mais inadaptées au cadre de l’examen d’une pétition lors d’une enquête parlementaire, rappelle le rapporteur.
Surtout, l’existence d’une enquête judiciaire en cours impose, selon lui, toute la prudence. « Les députés ne peuvent pas interférer de quelconque façon dans une enquête judiciaire », a-t-il rappelé, ajoutant que « nul individu ne saurait être déclaré coupable par la représentation nationale : c’est le rôle du juge » . En effet, comme l’indiquait en octobre dernier le parquet de Béthune à Déchiffreur, une enquête judiciaire est actuellement en cours pour des faits de cyberharcèlement ayant entrainé la mort de Mehdi Bassit. Notre article faisait également état du règlement de l’Assemblée nationale qui rappelle « qu’aucune commission d’enquête ne peut être constituée lorsque les faits concernés font déjà l’objet de poursuites judiciaires »
Proposition d’un groupe de travail intercommissions
Conscient des attentes suscitées par l’examen de la pétition, le rapporteur a conclu par une mise en garde : « Engager un nouveau débat sur cette pétition ne suffira pas à répondre à l’ensemble des revendications légitimes qu’elle porte » . Il a rappelé que de nombreux travaux étaient déjà en cours, tant au niveau national qu’européen, notamment dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
Il a néanmoins proposé la création d’un groupe de travail intercommissions pour actualiser les travaux sur la lutte contre le harcèlement en ligne, et suggéré de relancer le gouvernement sur la remise d’un rapport prévu par la loi de 2024 sur la prévention du harcèlement, notamment en milieu scolaire . « Nous avons pris bonne note des demandes formulées en faveur d’un environnement numérique plus protecteur. Nous y souscrivons », a-t-il assuré .
Les membres de la commission ont voté à la majorité pour le classement de la pétition.