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Le jugement est tombé mercredi à l’issue de deux jours de débats devant la cour criminelle de Bourges. Le prêtre, aujourd’hui âgé de 47 ans, était poursuivi pour des faits présumés de viol et d’agressions sexuelles sur mineure de plus de 15 ans, des faits qui auraient été commis entre 2014 et 2015, rapporte Ici Berry. La juridiction l’a reconnu coupable d’atteintes sexuelles pour cette période. Elle l’a condamné à une peine d’un an d’emprisonnement assortie du sursis. En revanche, il a été acquitté des faits de viol et des qualifications criminelles initialement retenues. Lors du procès, l’avocate générale avait requis une peine de huit ans de prison.
Des faits signalés en 2018 au diocèse
L’affaire débute trois ans après les faits allégués. En 2018, la jeune femme, devenue majeure, prend contact avec l’archevêque du diocèse de Bourges. Elle lui fait part de rencontres intervenues entre 2014 et 2015 avec le prêtre Sébastien D., alors qu’elle était mineure et lui âgé d’une trentaine d’années. Selon les éléments rapportés à l’audience et cités par nos confrère d’Ici Berry, elle évoque des actes à caractère sexuel imposés. L’archevêque indique avoir estimé que les faits relevaient de la justice pénale et procédé à un signalement auprès de la gendarmerie. Une enquête est alors ouverte.
L’enquête engagée après le signalement s’est poursuivie jusqu’en 2022. Elle a abouti à un classement sans suite. La plaignante a ensuite saisi le doyen des juges d’instruction et s’est constituée partie civile, une démarche qui a permis la reprise des investigations. Entendue de nouveau, elle apporte des précisions sur les faits qu’elle dénonce. Ces éléments conduisent à l’ouverture d’une nouvelle information judiciaire et au renvoi du prêtre devant la cour criminelle. Le procès s’est tenu à huis clos en début de semaine à Bourges.
Des mesures prises par l’Église et une inscription au Fijais
Parallèlement à la procédure pénale, l’Église catholique a engagé un procès canonique interne. Selon les déclarations de l’archevêque, le prêtre n’a pas contesté les faits dans ce cadre. Ses responsabilités lui ont été retirées dès 2018, et sa mise à l’écart s’est maintenue pendant toute la durée de la procédure.
À la suite de la condamnation, il lui est interdit d’exercer toute activité en lien avec des mineurs. Il a également été inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), qui encadre le suivi des personnes condamnées pour ce type d’infractions.